La Commission européenne propose une répartition de la réglementation actuelle sur les émissions de CO2

On sait en tout cas déjà que la proposition assouplira la réglementation actuelle sur les émissions de CO2. Cet assouplissement, connu sous le nom de « quick fix », doit être compris comme un étalement des limites actuelles sur 2025 à 2027, de sorte qu’en 2025 il n’y ait pas lieu de régler les comptes, mais plutôt sur une période d’observation de trois ans.

Selon les règles actuelles, à partir de 2025, un constructeur automobile ou un groupe de constructeurs ne pourra pas dépasser la limite d’une moyenne de 93,6 grammes par kilomètre pour l’ensemble de sa flotte, sous peine d’amendes considérables. Le régime d’amendes s’élève à 90,00 euros par gramme dépassé par véhicule nouvellement vendu. Les calculs de l’organisation européenne ACEA montrent que les amendes pourraient s’élever à 16 milliards d’euros pour le secteur rien que d’ici 2025. Seules quelques marques échapperaient à ces amendes. La règle actuelle n’a pas non plus été adaptée à la faible demande imprévue de véhicules électriques sur le marché privé. Il s’agit donc d’une approche pragmatique du régime de sanctions actuel.

Le 30 janvier 2025, une « conférence automobile » européenne s’est tenue à Bruxelles, où les signaux d’alarme ont clairement retenti. La proposition actuelle est le résultat concret du dialogue stratégique entre la Commission européenne et l’industrie automobile européenne, qui se poursuit depuis un certain temps avec les PDG de BMW, Mercedes et Volkswagen, avec Bosch, ZF, Stellantis et Renault. En résumé, la proposition signifie que les constructeurs automobiles doivent respecter les limites d’émission de CO2, mais qu’ils peuvent obtenir plus de temps pour le faire. Pour être clair, le règlement proposé doit encore être approuvé par le Parlement européen et les États membres.

Dans le contexte de la neutralité carbone qui s’appliquera aux nouveaux véhicules à partir de 2035, il a été réitéré que des recherches supplémentaires seront menées pour déterminer si les mêmes objectifs en matière de CO2 peuvent être atteints avec une utilisation limitée de technologies alternatives.