Découvrez les surprises fiscales de la formule de cotisation CO2 !

Quiconque analyse la formule actuelle de cotisation CO2 trouvera que les résultats qu’elle livre sont pour le moins surprenants et très différents des principes régissant la déductibilité fiscale et les avantages en nature. Les véhicules électriques, les PHEV, les hybrides auto-rechargeables ainsi que les modèles à essence jusqu’à 113 grammes (WLTP ou NEDC) paient tous la même contribution minimale. Le concept de faux hybride ne s’applique pas et les indépendants sont exclus de la contribution.  Nous proposons au lecteur un tour d’horizon fiscal ci-dessous.

Principes

Depuis 2005, les employeurs versent une contribution de solidarité (cotisation CO2) pour les voitures de société si celles-ci sont utilisées à des fins privées ou pour se rendre au travail. Cela concerne les voitures de société qui sont directement ou indirectement mises à la disposition des employés, indépendamment de toute contribution financière de l’employé. Le paiement est effectué par l’employeur via les déclarations trimestrielles de l’ONSS.

Déductibilité fiscale

Sur le plan fiscal, la cotisation CO2 est une cotisation personnelle qui est toujours déductible à 100 % pour l’employeur.

Indépendants

Si, en tant que gérant ou directeur d’une entreprise, vous êtes soumis au statut social d’indépendant, la voiture de société est exemptée de la cotisation CO2.

Analyse de la formule 2021

La cotisation CO2 dépend d’une part des émissions de CO2 en grammes par km, et d’autre part du type de carburant.  La formule est indexée annuellement. La dernière indexation a eu lieu le 1er janvier 2021 en multipliant la contribution non indexée par la fraction 150,84/114,08. Le coefficient pour 2021 est donc de 1,3222. L’augmentation par rapport à l’année dernière est d’environ 1 %.

La formule de base pour 2021 est la suivante :

(*) Pour les véhicules au CNG, on utilise la valeur CO2 telle que fournie par l’importateur (départ usine).

Pour les modèles GPL/CNG de seconde monte, on utilise la valeur CO2 du modèle à essence.

(**) En prévision d’une éventuelle modification juridique, l’ONSS accepte également la contribution minimale pour les véhicules qui fonctionnent exclusivement à l’hydrogène.

Montant minimum

La contribution minimale sur une base mensuelle sera en 2021 de 27,54 euros par mois pour tous les véhicules. Ce minimum s’applique toujours aux véhicules électriques.

Véhicules hybrides et hybrides rechargeables

Pour les hybrides classiques et les hybrides rechargeables, SEULEMENT les émissions de CO2 du principal combustible fossile (souvent l’essence, exceptionnellement le diesel) sont prises en compte. Le taux minimum de 27,54 euros par mois est applicable en 2021. La formule actuelle est telle que, en réalité, tous les véhicules hybrides rechargeables sur le marché belge, y compris les véhicules rechargeables dits « faux hybrides » avec des émissions de CO2 supérieures à 50 grammes, seront redevables du taux minimum de 27,54 euros, même s’ils dépassent la limite fiscale de 50 grammes. De toute façon, cette limite n’est pas appliquée lors du calcul de la contribution de solidarité CO2.

WLTP ou NEDC 2.0 ?

L’ONSS a récemment confirmé qu’elle suivra les mêmes règles que les autorités fiscales pour déterminer la norme CO2 à utiliser pour le calcul de la contribution de solidarité CO2 en 2021. L’administration fiscale avait déjà établi ces règles dans le courant de l’année 2020 dans le cadre du calcul de l’avantage en nature pour 2021, mais l’ONSS ne s’était pas encore prononcée à ce sujet. C’est désormais chose faite. L’ONSS a récemment confirmé qu’à partir du 1er janvier 2021, un choix peut être fait entre la valeur NEDC ou la valeur WLTP si les deux valeurs sont mentionnées sur le certificat de conformité du véhicule.

Exemples surprenants de modèles et transmissions qui peuvent bénéficier de la contribution minimale au CO2

La formule est telle qu’actuellement tous les véhicules électriques, tous les PHEV et les hybrides complets jusqu’à 113 grammes (WLTP ou NEDC) plus les modèles à essence jusqu’à 113 grammes WLTP ou NEDC) et les diesels jusqu’à 94 grammes paient la même contribution minimale de 27,54 € par mois. Voici les détails avec quelques exemples intéressants.

Tableau

Emissions maximales de CO2 pour continuer à bénéficier de la cotisation minimale de 27,54 euros par mois

– Véhicule à essence avec des émissions de CO2 allant jusqu’à 113 grammes/km

• Exemple : Audi A3 Sportback 1.5 TSFI 150 HP 113 grammes

– Véhicule diesel avec des émissions de CO2 allant jusqu’à 94 grammes par kilomètre.

• Exemple : Citroën C 3 Aircross 1.5 Bleu HDi 110 HP 94 grammes

–  Véhicule à essence full hybride jusqu’à 113 grammes/km d’émissions de CO2

À quelques exceptions près, comme les Lexus LS, NX et RX, tous les véhicules entièrement hybrides bénéficient de la contribution minimale au CO2 de 27,54 euros par mois.

Exemples :

• Ford Mondeo Clipper 2.0 hybride 99 grammes
• Toyota RAV 4 2.5 Full hybrid 218 HP 102 grammes
• Lexus ES 300 h Full hybrid 218 HP 100 grammes

– Véhicule hybride rechargeable essence jusqu’à 113 grammes/km d’émissions de CO2.

Sans exception, tous les véhicules hybrides rechargeables (essence et diesel) bénéficient de la contribution minimale au CO2 de 27,54 euros par mois, y compris les véhicules dits « fake plug-in ».

Exemples :

• Bentley Bentayga Plug-in hybride 449 HP 78 grammes
• Porsche Cayenne 4.0 E hybride rechargeable 680 CV 90 grammes
• Range Rover P400e SE Plug-in hybride 404 HP 69 grammes

– Véhicule 100% électrique

Sans exception, tous les véhicules 100 % électriques bénéficient de la cotisation minimum de CO2 de 27,54 euros par mois.

Exemples :

• Audi E-Tron Sportback S quattro 503 HP 0 grammes
• Porsche Taycan Turbo S 761 HP 0 grammes
• Tesla Model S performance 796 HP 0 grammes

Forte augmentation de la cotisation CO2 avec des valeurs de CO2 élevées

La formule est conçue de telle manière que la cotisation CO2 augmente fortement en cas de valeurs élevées de CO2

Exemples :

• Audi Q8 5.0 TDI quattro 286 HP 187 grammes de CO2 = 119,32 euros/mois
• Mercedes G500 422 HP 295 grammes de CO2 = 207,92 euros/mois

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