Sweel, l’app qui automatise le relevé et le paiement de l’indemnité vélo
Tax & legal
En réalité, les consommateurs ne pourront pas demander la prime en janvier. Étant donné que le budget en 2024 est provisoirement limité à 20 millions d’euros (max. 4000 véhicules sur la base d’une prime maximale de 5000,00 euros par véhicule, la question se pose de savoir s’il n’y aura pas une file d’attente pour les demandes et un goulot d’étranglement selon le principe du « premier arrivé, premier servi ».
Demande de prime
Le gouvernement flamand prévoir une plateforme en ligne (E-loket) pour déclarer le véhicule. Celle-ci n’est pas encore opérationnelle.
La déclaration doit (en principe) être effectuée dans les 90 jours après la signature du contrat de vente.
Il faut envoyer une copie du compromis de vente, une preuve de paiement et un certificat d’immatriculation scanné dans les 90 jours suivant l’immatriculation du véhicule. D’autres délais peuvent être envisagés pour les contrats de vente à partir du 25 septembre 2023. On ne peut demander la prime qu’une seule fois.
Paiement de la prime
Le montant sera transféré sur le compte bancaire.
La prime ne peut être payée qu’une seule fois.
Nouveau véhicule
Concrètement, la prime pour les nouveaux véhicules électriques est la suivante :
Achat en 2024 : 5.000,00 euros
2025 : 4.000,00 euros
2026 : 3.000,00 euros
Le prix du nouveau véhicule, remise comprise, également appelé prix de transaction (c’est-à-dire pas le prix catalogue) ne doit pas dépasser 40 000 € sans tenir compte de la reprise éventuelle du véhicule actuel
Véhicule d’occasion
Le prix de la facture d’occasion, remise comprise, également appelé prix de transaction (c’est-à-dire pas le prix catalogue) ne peut pas dépasser 40 000 € sans tenir compte de la reprise éventuelle du véhicule actuel. Le prix catalogue initial du véhicule ne peut pas dépasser 60 000 €. Le gouvernement fournira une liste des prix catalogue initiaux. Le véhicule d’occasion doit avoir au moins trois ans et sa première immatriculation ne doit pas remonter à plus de huit ans. C’est une mauvaise nouvelle pour les concessionnaires qui ont des voitures électriques d’occasion récentes en stock.
Concrètement, la prime pour les véhicules électriques d’occasion sera la suivante :
Achat en 2024 : 3.000,00 euros
2025 : 2.500,00 euros
2026 : 2.000,00 euros
Achat auprès d’un garage reconnu
Le véhicule doit être vendu par une entreprise dont l’activité économique est la vente de véhicules appartenant à la catégorie M1 et N1, mentionnée à l’article 1er §1 de l’arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les exigences techniques auxquelles doivent satisfaire les voitures, leurs remorques, leurs pièces et leurs accessoires de sécurité. Les concessionnaires automobiles étrangers ne sont pas explicitement exclus dans le projet. Mais cela doit encore être confirmé.
Microcars avec 25% de réduction
Les microcars de la catégorie L7e-C (quadricycles lourds ) peuvent également bénéficier de la prime. Dans ce cas, la prime est limitée à 25 % du prix d’achat.
Le prix d’achat du modèle BAW Pony passe par exemple ainsi à 11 696,25 € au lieu de 15 595,00 €. Un microlino, par exemple, pourrait également y prétendre.
D’autres marques prévoient aussi des microcars dans leur gamme à l’avenir.
Conservation des véhicules
Le véhicule doit rester immatriculé au nom de la même personne pendant au moins trois ans, afin d’éviter les abus. La voiture doit également rester immatriculée pendant trois ans à une adresse située en Région flamande.
Celui qui déménage à Bruxelles ou en Wallonie durant cette période de 3 ans devra en principe rembourser (en partie) cette prime.
Pot de subventions limité
Le pot de subvention flamand est d’abord provisoirement limité pour l’exercice 2024 à 20 millions d’euros. En 2025 et 2026, ce budget passera respectivement à 23 et 32 millions d’euros.
Michel Willems
MOBILITAS
