Peut-on interdire l’usage de la voiture de société à l’étranger?

La décision est venue du groupe Bouygues, propriétaire de la société TEM-Technilift, et s’est déroulée sans aucune concertation sociale. Désormais, les collaborateurs de l’entreprise ne peuvent plus utiliser leur voiture de société à des fins privées que dans certains pays limitrophes: l’Allemagne, la France, les Pays-Bas et le Luxembourg.

Pour ceux qui avaient par exemple décider de partir au ski en Autriche ou en Italie pendant les vacances de carnaval par exemple, il faudra donc trouver une alternative.

Face à cette décision, le personnel a débrayé la semaine dernière, estimant qu’elle était « injuste et unilatérale », d’autant qu’ils paient un Avantage de Toute Nature (ATN) qui leur permet normalement d’utiliser leur voiture de société à des fins privées.

Notons qu’il s’agit bien ici d’interdire l’usage du véhicule en dehors de ces zones et pas seulement l’interdiction de faire le plein de carburant ou d’énergie, ce qui était déjà le cas. « Les véhicules aux couleurs et logo de l’entreprise, qui sont des outils de travail, ne peuvent circuler que dans les pays où l’entreprise est principalement active, à savoir la Belgique et ses pays limitrophes. Cette décision a été prise dans le but d’aligner la politique d’utilisation des véhicules utilitaires à celle des autres sociétés d’Equans BeLux », a expliqué la direction à nos collègues de la RTBF.

Mais est-ce-bien légal? La réponse est oui! La car-policy de l’entreprise peut tout à fait interdire l’usage de la voiture mise à disposition pour des séjours à l’étranger qui n’ont pas vocation professionnelle. Et ce même si l’employé paie un ATN.

Dans la pratique, c’est très rarement le cas. La majorité des entreprises préfèrent limiter ou interdire l’usage de la carte carburant ou la recharge d’électricité, estimant que le véhicule de société est souvent le seul véhicule du ménage ou en tout cas le véhicule principal et qu’il peut donc être nécessaire pour les trajets vers les destinations de vacances.

Il se peut également que la car-policy mentionne des interdictions spécifiques pour des zones géographiques, par exemple pour éviter que le véhicule se retrouve dans un territoire dangereux ou en guerre. Cette limitation peut d’ailleurs être dictée par les règles du contrat d’assurance.

Autre exception: si votre entreprise privilégie les pneus 4 saisons ou n’installe pas de pneus hiver sur ses véhicules, elle peut également vous interdire de voyager dans un pays qui contraint l’usage des pneus hiver pendant la période hivernale.

Notons également que le contenu et les règles de la car-policy peuvent-être revus à tout moment par l’entreprise, sans préavis. Un seul mot d’ordre: lisez donc toujours attentivement votre car-policy avant chaque déplacement à l’étranger pour éviter les mauvaises surprises.