Prolongation de la déductibilité des hybrides: la liste des modèles concernés pourrait être très limitée

Le gouvernement Arizona promettait dans sa note de prolonger le régime fiscal de déductibilité avantageux des voitures de société hybrides. Mais la note ne donnait encore que peu de détails. Il faudra donc attendre le texte définitif pour connaître les modalités et date d’entrée en vigeur notamment. Un texte très attendu par le secteur. Selon l’Echo/De Tijd, le texte de loi est prêt et devrait être divulgué d’ici fin de ce mois.

Mais il se pourrait bien que le nouveau test d’émissions de CO2 appliqué aux PHEV dès cette année dans le but d’être plus proche de la réalité, fasse capoter les projets du gouvernement belge d’inciter les entreprises et indépendants à continuer à opter pour des modèles hybrides.

Les nouveaux tests sont conçus pour rendre la consommation de carburant de ces voitures hybrides aussi réaliste que possible, car elles sont souvent présentées comme ayant de très faibles émissions de CO2 et des chiffres de consommation de carburant qui sont pratiquement impossibles à atteindre dans une utilisation quotidienne.

L’ICCT (International Council on Clean Transport) a analysé l’effet de ce nouveau calcul d’émissions sur quelques modèles. Il en ressort que le nouveau taux de CO2 risque souvent d’être beaucoup plus élevé qu’actuellement, empêchant le véhicule concerné de bénéficier du régime fiscal belge avantageux. En effet, le cadre légal belge prévoit que seuls les véhicules émettant moins de 50 g/km de CO2 peuvent bénéficier du régime de déductibilité avantageux.

L’Echo/De Tijd cite en exemple le résultat du nouveau calcul appliqué sur la BMW X1 hybride, modèle très populaire dans les flottes belges. De 17 g/km aujourd’hui, celle-ci passe à 47 g/km avec la nouvelle formule. Elle serait donc encore tout juste sous la barre des 50 g/km, mais cela signifie que de nombreux autres modèles dépasseront forcément ce plafond et perdront leur éligibilité au cadre légal belge. Affaire à suivre…