Sweel, l’app qui automatise le relevé et le paiement de l’indemnité vélo
Tax & legal
Cela peut sembler surprenant, mais le gouvernement souhaite apparemment stimuler l’utilisation du vélo par d’autres moyens. Une réduction de la TVA est visiblement considérée comme inefficace. Ils craignent notamment que les vendeurs ne répercutent pas entièrement la réduction de la TVA sur les prix.
Enfin, rappelons que la TVA sur l’achat ou la location de vélos d’entreprise utilisés pour les trajets domicile-travail et l’usage privé n’est pas récupérable via la déclaration de TVA. Toutefois, la TVA peut être déduite en tant que dépense avec le prix du leasing. Seule la TVA sur la partie des déplacements effectués avec un vélo d’entreprise à des fins purement professionnelles peut être récupérée via la déclaration de TVA.
Michel Willems
MOBILITAS
Source : AR du 6 avril 2022 sur la fixation des taux de TVA et la classification des biens et services en fonction de ces taux en ce qui concerne les vélos et les vélos électriques. Moniteur belge du 6 avril 2022, 2e édition, p. 27792.
