L’accord de gouvernement rend le PHEV à nouveau fiscalement attrayant – et étend le budget de mobilité

Assouplissement de la déductibilité fiscale des frais de voiture des PHEV

Concrètement, cela signifie que la déductibilité fiscale des frais de voiture d’une voiture de société hybride rechargeable ne continuera pas à diminuer pour le moment.

La déductibilité fiscale maximale actuelle de 75 % applicable en 2025 restera en vigueur jusqu’à la fin de 2027. À partir de 2028, cette déductibilité fiscale tombera à 65 % pour atteindre 57,5 % en 2029. Il est important de noter que, contrairement à la règle actuelle, ces pourcentages s’appliqueront pendant toute la période d’utilisation pour le même propriétaire ou locataire. À cette règle générale s’ajoute une exception supplémentaire avec report d’impôt.

Pour les véhicules hybrides rechargeables émettant jusqu’à 50 grammes de CO₂/km, un pourcentage plus élevé pourra encore être appliqué temporairement si ce pourcentage plus élevé résulte de l’application de la formule de déduction et ce, jusqu’à la fin de 2027. Concrètement, cela signifie que les frais de voiture de la quasi-totalité des véhicules hybrides rechargeables resteront déductibles à 100 % jusqu’à fin 2027, comme ils l’étaient jusqu’à fin 2024. Les véhicules hybrides rechargeables conserveront également leur régime attractif en matière de contributions CO2. Ils continuent à payer le montant minimum et le multiplicateur ne s’applique pas, ce qui les met de facto sur un pied d’égalité avec les véhicules électriques en ce qui concerne les contributions CO2.

Déductibilité fiscale des frais de carburant des PHEV

Les frais de carburant des PHEV restent déductibles à concurrence de 50 % jusqu’à la fin de l’année 2027. Les frais d’électricité suivent la même déductibilité que les frais de voiture (voir ci-dessus).

Adaptation de la norme d’émission WLTP pour les véhicules hybrides rechargeables

La législation européenne prévoit que les émissions des véhicules PHEV nouvellement homologués en 2025 augmenteront en moyenne d’un facteur 2. La question se pose de savoir si certains plafonds fiscaux doivent être adaptés. Le nouveau ministre des finances, Jan Jambon, apportera peut-être des éclaircissements à ce sujet dans un avenir proche.

Disclaimer frais des véhicules

Les déclarations actuelles n’indiquent pas clairement quand les mesures actuelles commencent et s’il y a un effet rétroactif pour les véhicules commandés à partir du 1er juillet 2023. Il faut attendre les textes juridiques définitifs pour effectuer un calcul exact pour tous les scénarios.

Augmentation de la déduction pour les camionnettes et camions électriques

Lorsqu’il y aura suffisamment d’alternatives abordables sur le marché, il examinera comment supprimer progressivement l’avantage pour les nouvelles camionnettes à moteur fossile dans un délai raisonnable. Afin d’inciter les entreprises à investir, le gouvernement introduira une déduction temporaire plus importante pour les camionnettes et camions électriques.

Budget de mobilité pour tous

Le budget mobilité existant sera réformé et élargi. Il sera basé sur la mise à disposition par l’employeur d’un budget voiture mais inclura également d’autres options de dépenses pour des modes de transport alternatifs sur la base de leur valeur réelle. En outre, le nouveau budget mobilité remplacera les régimes existants d’intervention de l’employeur dans les trajets domicile-travail et les déplacements privés de l’employé, en vue de simplifier le système existant. En outre, le nouveau système bénéficiera d’un traitement (para)fiscal favorable afin d’en assurer l’attractivité.

Enfin, l’élaboration de cette réforme tient compte des mesures transitoires nécessaires. Le budget mobilité sera systématiquement proposé en option par les employeurs aux employés ayant droit à une voiture de société. Cette réforme aura des implications fiscales et sociales importantes dans le domaine de la gestion des ressources humaines. Les textes définitifs sont donc attendus et les partenaires sociaux peuvent encore apporter leur contribution à cette réforme substantielle de la politique de mobilité.

Carpooling

Le nouveau gouvernement entend examiner les conditions d’accès à la déductibilité fiscale du covoiturage afin que tous les salariés puissent en bénéficier et pas seulement les salariés des entreprises qui organisent formellement et soutiennent financièrement ce type de déplacement.

Leasing social

Le gouvernement étudie un mécanisme de soutien au leasing social (Social Lease) de véhicules électriques, destiné aux travailleurs dont les revenus sont inférieurs à un certain seuil. Ce mécanisme devrait rendre le passage à un véhicule électrique plus accessible financièrement pour les particuliers.

Retrofitting

Le gouvernement fédéral simplifiera l’adaptation des véhicules à carburant fossile vers la propulsion électrique en simplifiant les réglementations existantes.