Ce nouveau système vise à remplacer les dispositifs actuels de participation des employeurs aux trajets domicile-travail et aux déplacements privés.
- Pour les trajets domicile-travail, cela inclut les abonnements aux transports publics, l’indemnité kilométrique (à pied, en vélo ou en voiture) et le vélo et la voiture d’entreprise.
- Pour les trajets privés, cela concerne le vélo et la voiture de société.
Tous les employeurs devront proposer un budget de mobilité
Dorénavant, tous les employeurs offrant une voiture de société devront également proposer un budget de mobilité à leurs employés. Cette nouvelle version du budget de mobilité bénéficiera d’un traitement (para)fiscal avantageux pour garantir son attractivité. Sa mise en place se fera progressivement afin de tenir compte des mesures de transition nécessaires.
Un budget flexible pour tous les salariés
Ce nouveau dispositif permettra aux employeurs d’attribuer à leurs salariés un budget flexible, qu’ils pourront utiliser selon leurs besoins parmi les trois piliers du Budget de Mobilité :
- Un véhicule de société écologique.
- La mobilité douce (transports en commun, vélo, marche, etc.).
- Un montant en cash en fin d’année.
Une croissance spectaculaire : de 20 000 à plus de 4 millions d’utilisateurs
Le budget de mobilité s’apprête à devenir l’outil standard de gestion de la mobilité pour les entreprises en Belgique.
Actuellement, environ 20 000 travailleurs bénéficient du budget de mobilité. À terme, il pourrait concerner environ 4,13 millions de personnes, soit 200 fois plus d’utilisateurs !
Quid du vélo d’entreprise et de la voiture en sacrifice salarial ?
L’accord gouvernemental ne mentionne pas explicitement le plan cafétéria ou les rémunérations flexibles en dehors du budget de mobilité. Pourtant, la mobilité est déjà présente dans ces dispositifs sous forme de vélos d’entreprise et de voitures de société financées par sacrifice salarial. Cela signifierait que ces modes de financement (vélo d’entreprise et voiture de société par sacrifice salarial) seront désormais intégrés au budget de mobilité.
Pour quand cela est-il prévu ?
A cette question il n’y a pas encore de réponse mais cela sera probablement pour 2027 ou 2028.