Le montant minimum de l'ATN 2025 est connu
Tax & legal
Le Conseil d’État a toutefois demandé deux clarifications supplémentaires concernant les conséquences financières de la baisse des accises et la manière dont ce projet de loi est ou peut être mis en conformité avec les objectifs de l’accord de Paris sur le climat. On s’est également inquiété du fait que les véhicules électriques considérés comme neutres en termes de CO2 à des fins fiscales provoquent en réalité des émissions de CO2 lors de la production de la batterie et du véhicule. Le ministre Van Peteghem prépare une nouvelle version du projet de loi à cet effet. En conséquence, la législation ne sera probablement pas votée avant les vacances parlementaires qui commencent traditionnellement le 21 juillet. Les travaux du Parlement reprennent le deuxième mardi d’octobre.
Mais même pendant les vacances parlementaires, l’activité politique ne s’arrête jamais vraiment. Les réunions du comité peuvent toujours avoir lieu.
Et si les circonstances politiques l’exigent, même la session plénière de la Chambre peut être convoquée en août ou en septembre.
Conclusion : hormis les remarques susmentionnées, on peut supposer que le contenu déjà connu du projet de loi sera soumis à la Chambre sans modifications majeures.
Michel Willems
MOBILITAS
