Augmentation significative de l’ATN en 2022

Les nouvelles émissions de CO2 de référence pour les véhicules diesel passeront de 84 g/km en 2021 à 75 g/km en 2022. En 2020, elle était encore de 91 g/km. Pour les véhicules à essence et les autres véhicules à carburant fossile, y compris les véhicules fonctionnant au LPG et au gaz naturel, les vrais et faux hybrides, les émissions de CO2 de référence passeront de 102 g/km en 2021 à 91 g/km pour l’année 2022. En 2020, elle était encore de 111 g/km. En effet, la formule est établie de telle sorte que les autorités fiscales supposent que les émissions de CO2 diminueront chaque année et la formule doit garantir que cette diminution ne se fera pas au détriment du trésor public. L’immatriculation de plus en plus de véhicules hybrides rechargeables et de véhicules électriques au cours de la dernière période de référence, du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021, a clairement influencé la détermination des émissions de CO2 de référence pour 2022. Aucune autre modification n’a été apportée à la formule de base pour 2022. Les chiffres n’ont pas encore été publiés au Moniteur Belge mais ont été confirmés.

La baisse actuelle des valeurs de CO2 signifie que l’avantage imposable augmentera assez sensiblement en 2022, et ce déjà après une hausse importante en 2021. L’augmentation entre 2021 et 2022 peut atteindre plus de 13% mais dépend de la motorisation. Par conséquent, dans un certain nombre de cas, le coefficient de vieillissement qui diminue l’avantage en nature de 6 % par an sera insuffisant pour compenser l’augmentation annuelle.

Une augmentation de l’avantage en nature a également un impact sur la part de l’employeur qui est réglée via l’impôt sur les sociétés et qui s’élève aujourd’hui à 17% ou 40% de l’avantage en nature imposé selon que l’employeur fournit ou non une carte de carburant. Comme l’avantage en nature est en pratique déduit du salaire par le biais du prélèvement à la source, il y aura une légère diminution nette du salaire à partir de janvier 2021 pour les conducteurs de voitures de société.

Le minimum absolu pour 2022

Le minimum absolu pour 2022 n’a pas encore été déterminé. Il ne sera déterminée qu’à la fin du mois de décembre 2021 en raison de l’indexation des barèmes de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

Dramatique pour ceux qui remplacent un véhicule existant selon la norme NEDC 1.0.

Toute personne qui remplace un véhicule de leasing existant ou une voiture de société en achat par un nouveau véhicule perd le coefficient d’âge qui, par exemple, pour un contrat de leasing de 4 ans, signifiait une réduction de 18 % l’année précédente.

Cela ne devient dramatique que si un véhicule encore homologué selon la norme NEDC 1.0 (immatriculé avant le 1er septembre 2018) est remplacé par un nouveau véhicule selon la norme WLTP. Dans des cas réels, on voit la valeur de CO2 de 99 g/km pour le même modèle avec le même moteur passer à 123 g. Dans ce cas, des augmentations des avantages de toute nature de plus de 40 % sont possibles car il y a un triple cumul de l’augmentation des valeurs de CO2, de la perte du coefficient de vieillissement et souvent aussi d’un prix catalogue fiscal plus élevé.

Les véhicules électriques et les vrais PHEV ne sont pas touchés

Les véhicules électriques ne sont pas concernés par cette augmentation. Ils continueront à être taxés à hauteur de 4 % du prix de catalogue fiscal x 6/7. Les vrais véhicules hybrides rechargeables (jusqu’à 50 grammes/km maximum) ne sont pas non plus concernés en raison de leur très faible valeur en CO2. Un prix de catalogue élevé (+- au-dessus de 43.000 euros) peut cependant amener à dépasser le minimum indexé dans les deux cas.

Aperçu des formules de l’ATN

Formule de l’ATN sur les voitures de société valable en 2022

–  diesel                                                                     :   prix catalogue x [5,5 + ((taux de CO₂-75) x 0,1)] % x 6/7 x  coefficient d’âge

–  essence, LPG, gaz nature, full hybride, fake hybride     :  prima catalogue x [5,5 + ((taux de CO₂-91) x 0,1)] % x 6/7 x coefficient d’âge

–  Véhicules électriques, hydrogènes et vrais hybrides: prix catalogue x 4 % x 6/7 x coefficient d’âge

La valeur catalogue minimale est toujours de 4 % et la valeur maximale de 18 %.

Le minimum absolu pour 2022 reste à déterminer fin décembre une fois que l’indice sera connu.

Formule ATN pour les voitures de société valable pour l’année 2021

–  diesel                                                                     :   prix catalogue x [5,5 + ((taux de CO₂-84) x 0,1)] % x 6/7 x  coefficient d’âge

–  Essence, LPG, gaz nature, fake hybrides      :     prix catalogue x [5,5 + ((taux de CO₂-102) x 0,1)] % x 6/7 x coefficient d’âge

–  Véhicules électriques, hydrogène et vrais hybrides     : prix catalogue  x 4 % x 6/7 x coefficient d’âge

La valeur catalogue minimale est toujours de 4 % et la valeur maximale de 18 %.

Le minimum absolu est calculé à 1 370,00 € par an pour l’année 2021.

Dispositions supplémentaires :

1. Quelle valeur de CO2 utiliser en 2022 pour calculer l’avantage ?

– pour les véhicules homologués selon la norme WLTP ( = 2 valeurs sur le certificat de conformité : NEDC 2.0 et WLTP), une des deux valeurs peut être utilisée dans les formules de taxation.

– si seul le WLTP est disponible sur le certificat de conformité => utilisation obligatoire de la valeur WLTP

– Les véhicules homologués selon NEDC 1.0 => NEDC 1.0 peut continuer à être utilisé comme indiqué sur le certificat de conformité ou le certificat d’immatriculation.

1. Depuis le 1er janvier 2020, un régime spécial s’applique aux véhicules hybrides rechargeables. Nous distinguons deux variantes :

• Plug-in hybrides fiscalen reconnus: ils ne doivent pas émettre plus de 50 g/km de CO2, (NEDC) par kilomètre ET la capacité de la batterie doit être d’au moins 0,5 kWh (*) par 100 kg de poids à vide.

Dans ce cas, la valeur de CO2 indiquée au point 49.1 du certificat de conformité peut continuer à être utilisée en 2021.

Tous les véhicules hybrides rechargeables achetés au plus tard le 31 décembre 2017 (date de la commande) appartiennent également à cette première catégorie.

(*) un arrondi entre 0,045 et 0,049 à 0,5 kWh est autorisé.

• “Fake” plug-in hybrides :Si les deux conditions ci-dessus ne sont pas remplies, on parle de « faux » hybrides rechargeables.

Il existe deux possibilités pour connaître la valeur correcte du CO2 à utiliser pour l’avantage en nature et aussi pour la déductibilité fiscale à partir de 2020.

                              Soit il existe un véhicule correspondant. Dans ce cas, les émissions de CO2 du véhicule correspondant doivent être utilisées à partir de 2020. Les autorités fiscales publient régulièrement des listes de mises à jour sur ce sujet.  Voitures de société | FPS Finance (belgium.be) 

Soit il n’existe pas de véhicule correspondant. Dans ce cas, à partir de 2020, les émissions de CO2 doivent être multipliées par 2,5.

1. Concept de coefficient de vieillissement : pour chaque année écoulée depuis la première immatriculation, la valeur du catalogue diminue de 6 %. Le pourcentage peut chuter jusqu’à 70 % de la valeur du catalogue. Ce résultat est atteint si le véhicule a six ans.

Exemples

Nous comparons ici des véhicules qui sont nouvellement immatriculés au 1er janvier de l’année.

Véhicule diesel avec 120 grammes d’émissions de CO2 avec un prix catalogue fiscal de 30 000 € avec carte de carburant

Véhicule à essence avec 130 grammes d’émissions de CO2 avec un prix catalogue fiscal de 30 000 € avec carte carburant.

Véhicule à essence PHEV émettant 37 grammes de CO2 et dont le prix catalogue fiscal est de 45 000 euros avec carte carburant.

(*) Pour les véhicules rechargeables dont les valeurs de CO2 sont très faibles, le résultat de la formule est que 4 % du prix de catalogue fiscal x 6/7 est presque toujours utilisé. Par conséquent, les coefficients d’émission de CO2 de référence n’ont aucune influence.

Impact du coefficient d’âge

Le coefficient d’âge réduit l’avantage en nature de 6 %.  Sur la base des exemples ci-dessus, cela ne sera souvent pas suffisant pour compenser l’augmentation due aux émissions de CO2 de référence ajustées.

Aperçu historique des émissions de CO2 de référence

Le pourcentage de CO2 est déterminé en comparant le niveau d’émission de CO2 d’un véhicule avec le niveau d’émission de CO2 de référence. Les émissions de CO2 de référence sont déterminées annuellement et dépendent de l’évolution annuelle des émissions de CO2 de la flotte (du 1er octobre N-2 au 30 septembre N-1). Concrètement, cela signifie que le calcul pour 2022 est effectué sur la base de la période de référence : 1er octobre 2020 – 30 septembre 2021.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des émissions de CO2 de référence au cours des dernières années :

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