Prolongation de la déductibilité des hybrides: la liste des modèles concernés pourrait être très limitée
Tax & legal
En principe, le remboursement par l’employeur doit être basé sur le tarif réel qu’un employé paie à son fournisseur d’électricité.
Depuis le 1er janvier 2025, les employeurs peuvent utiliser un forfait pour rembourser l’électricité consommée à domicile. Pour ce faire, ils peuvent utiliser les tableaux de bord de la CREG (Commission de Régulation de l’Énergie) reprenant les prix moyens de l’électricité publiés chaque mois. Pour les besoins de la fiscalité, un tarif moyen est calculé par trimestre.
Pour déterminer le tarif forfaitaire du deuxième trimestre 2025, on tient compte des prix moyens de novembre 2024, décembre 2024 et janvier 2025. Le tarif varie également selon la région. C’est la région où habite le salarié qui s’applique. Le tarif forfaitaire de la CREG est un maximum fiscal. Un employeur peut également rembourser un montant inférieur. Les taux d’imposition valables pour le 2e trimestre 2025 ont considérablement augmenté par rapport au 1er trimestre 2025 en raison de la hausse des prix de l’électricité. La mesure est initialement prévue pour durer jusqu’au 31 décembre 2025. Une prolongation est possible après évaluation. Si une entreprise a déjà appliqué le tarif CREG dans le passé, cela n’entraînera pas de pénalité fiscale supplémentaire ni de prélèvement d’un avantage.
