Véhicules commandés jusqu’au 30 juin 2023 et véhicules déjà dans la flotte
Ils suivent la formule classique en fonction de leurs émissions de CO2 et de leur type de motorisation. Pour eux, aucun multiplicateur et pas d’augmentation du minimum non-indexé.
Le multiplicateur passe de 2,25 à 2,75 % pour les véhicules essence et diesel classiques commandés à partir du 1er juillet 2023.
À partir du 1er juillet 2023, les véhicules classiques à essence et diesel commandés subiront un multiplicateur en plus de l’indexation annuelle.
À partir du 1er janvier 2025, x 2,75 au lieu de x 2,25. Une augmentation de 22 %. En pratique, cela signifie qu’il faudra payer 275 % du taux de base indexé pour ces véhicules. Ce multiplicateur augmentera encore au cours des prochaines années pour atteindre 5,5 en 2027.
PHEV’s (stekker hybrides)
En pratique, tous les PHEV, y compris ceux commandés à partir du 1er juillet 2023, continueront à être soumis au minimum indexé de 37,33 € par mois en 2025.
Ils continueront à bénéficier du minimum unique pendant les années qui suivront. Cela est dû à leurs faibles émissions de CO2 selon la norme WLTP actuelle et à une interprétation de l’ONSS qui stipule concrètement que le multiplicateur ne s’applique pas à ces véhicules. Cela reste une bonne nouvelle pour les entreprises qui souhaiteraient commander des PHEV aujourd’hui pour des livraisons en 2025. La Commission européenne a toutefois l’intention, pour les nouvelles homologations (éventuellement à partir de 2025), d’adapter la formule de la norme de consommation des PHEV en deux étapes à un chiffre plus réaliste.
Full et mild hybides
Les véhicules full hybrides et à hybridation légère commandés à partir du 1er juillet 2023 continueront à être soumis au minimum indexé de 37,33 € par mois en 2025 tant qu’ils ne dépassent pas certains plafonds d’émission. Cela concerne les véhicules à essence jusqu’à 96 grammes (WLTP) et les véhicules diesel jusqu’à 78 grammes (WLTP). Pour ces véhicules, le multiplicateur de CO2 n’a pas d’effet pratique.
Véhicules 100 % électriques et à hydrogène (zéro émission)
Les véhicules zéro émission resteront toujours soumis à un minimum indexé en 2025.
- Pour les véhicules zéro émission commandés avant le 1er juillet 2023 ou les contrats de location signés avant le 1er juillet 2023 :
Le minimum indexé est de 33,22 euros par mois pour l’année 2025.
- Pour les véhicules zéro émission commandés à partir du 1er juillet 2023 ou les contrats de location signés à partir du 1er juillet 2023 :
Le minimum indexé est de 37,33 euros par mois pour l’année 2025.
Ils continueront également à bénéficier d’un minimum légèrement augmenté les années suivantes.
| FORMULE DE BASE DE LA COTISATION CO2 2025
Tarifs valables pour l’année 2025 pour les véhicules commandés ou les contrats de location signés à partir du 1er juillet 2023 (*)
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Type de motorisation
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Formule de la cotisation de solidarité |
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Essence
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CO2
connu |
[((Emission de CO2 x 9 euros)-768)/12] x 1,5948 x 2,75 |
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CO2 inconnu |
[((182 x 9 euros)- 768)/12] x 1,5948 = 115,62 euros x 2,75
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Diesel |
CO2
connu |
[(( CO2-uitstoot x 9 euro)-600)/12] x 1,5948 x 2,75 |
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CO2 inconnu |
[((165 x 9 euros)- 600)/12] x 1,5948 = 117,62 euros x 2,75
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LPG ou CNG |
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[(( Emissions de CO2 x 9 euros)-990)/12] x 1,5948 x 2,75
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100 % électrique |
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Toujours le montant minimum de 37,33 euros par mois (2025)
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| Montant minimum |
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37,33 euros par mois pour tous les véhicules (2025) |
(*) Pour les véhicules classiques à essence, diesel, LPG et CNG commandés à partir du 1er juillet 2023, le taux est de 275 % du taux de base en appliquant ce que l’on appelle le multiplicateur. Pour les exceptions, voir ci-dessus.
