Formule de la cotisation CO2 2025: Un cumul de plusieurs augmentations

Les ajustements pour l’année 2025 sont complexes et consistent en un cumul de diverses augmentations.

1. Indexation annuelle de la formule de base.

Le coefficient de CO₂ valable à partir du 1er janvier 2025 correspond à la fraction 181,93/114,08 et sera, en pratique, arrondi à 1,5948.

Une augmentation de 3,84% par rapport à 2024.

1. Adaptation du montant minimum

Il convient de distinguer deux situations:

1. Pour tous les véhicules commandés avant le 1er juillet 2023 ou les contrats de location signés avant le 1er juillet 2023 :

Le minimum annuel indexé passe de 31,99 € à 33,22 € par mois pour l’année 2025. Une augmentation de 3,84 %

1. Pour tous les véhicules, y compris les PHEV et les véhicules à émission zéro, commandés à partir du 1er juillet 2023 ou loués à partir du 1er juillet 2023. :

Le montant non indexé passe de 20,83 euros à 23,41 euros par mois suite à la législation sur l’écologisation des voitures de société (loi Van Peteghem).

Après indexation, le montant mensuel minimum passe de 31,99 € à 37,33 € pour l’année 2025. Cela représente une augmentation de 16,69 %!

1. Augmentation du multiplicateur de CO2

Le multiplicateur de CO2 passe de 2,25 à 2,75. Il s’applique aux véhicules commandés ou loués à partir du 1er juillet 2023.

Les véhicules 100 % électriques, les véhicules hybrides rechargeables (PHEV) et certains véhicules hybrides légers et full hybrides ne sont pas soumis au multiplicateur.

Voir les détails ci-dessous.

Véhicules commandés jusqu’au 30 juin 2023 et véhicules déjà dans la flotte

Ils suivent la formule classique en fonction de leurs émissions de CO2 et de leur type de motorisation. Pour eux, aucun multiplicateur et pas d’augmentation du minimum non-indexé.

Le multiplicateur passe de 2,25 à 2,75 % pour les véhicules essence et diesel classiques commandés à partir du 1er juillet 2023.

À partir du 1er juillet 2023, les véhicules classiques à essence et diesel commandés subiront un multiplicateur en plus de l’indexation annuelle.

À partir du 1er janvier 2025, x 2,75 au lieu de x 2,25. Une augmentation de 22 %. En pratique, cela signifie qu’il faudra payer 275 % du taux de base indexé pour ces véhicules. Ce multiplicateur augmentera encore au cours des prochaines années pour atteindre 5,5 en 2027.

PHEV’s (stekker hybrides)

En pratique, tous les PHEV, y compris ceux commandés à partir du 1er juillet 2023, continueront à être soumis au minimum indexé de 37,33 € par mois en 2025.

Ils continueront à bénéficier du minimum unique pendant les années qui suivront. Cela est dû à leurs faibles émissions de CO2 selon la norme WLTP actuelle et à une interprétation de l’ONSS qui stipule concrètement que le multiplicateur ne s’applique pas à ces véhicules. Cela reste une bonne nouvelle pour les entreprises qui souhaiteraient commander des PHEV aujourd’hui pour des livraisons en 2025. La Commission européenne a toutefois l’intention, pour les nouvelles homologations (éventuellement à partir de 2025), d’adapter la formule de la norme de consommation des PHEV en deux étapes à un chiffre plus réaliste.

Full et mild hybides

Les véhicules full hybrides et à hybridation légère commandés à partir du 1er juillet 2023 continueront à être soumis au minimum indexé de 37,33 € par mois en 2025 tant qu’ils ne dépassent pas certains plafonds d’émission. Cela concerne les véhicules à essence jusqu’à 96 grammes (WLTP) et les véhicules diesel jusqu’à 78 grammes (WLTP). Pour ces véhicules, le multiplicateur de CO2 n’a pas d’effet pratique.

Véhicules 100 % électriques et à hydrogène (zéro émission)

Les véhicules zéro émission resteront toujours soumis à un minimum indexé en 2025.

1. Pour les véhicules zéro émission commandés avant le 1er juillet 2023 ou les contrats de location signés avant le 1er juillet 2023 :

Le minimum indexé est de 33,22 euros par mois pour l’année 2025.

1. Pour les véhicules zéro émission commandés à partir du 1er juillet 2023 ou les contrats de location signés à partir du 1er juillet 2023 :

Le minimum indexé est de 37,33 euros par mois pour l’année 2025.

Ils continueront également à bénéficier d’un minimum légèrement augmenté les années suivantes.

(*) Pour les véhicules classiques à essence, diesel, LPG et CNG commandés à partir du 1er juillet 2023, le taux est de 275 % du taux de base en appliquant ce que l’on appelle le multiplicateur. Pour les exceptions, voir ci-dessus.

La complexité accrue de la contribution de CO2 en 2025 augmente l’importance des calculs de TCO qui permettent une comparaison exacte de la contribution CO2 en fonction du type de motorisation et des émissions de CO2.