Sweel, l’app qui automatise le relevé et le paiement de l’indemnité vélo
Tax & legal
Au vu de la situation financière précaire de la région bruxelloise, le Parlement bruxellois a décidé le 19 avril 2024 (*) de lancer une opération de rattrapage sous la forme d’une indexation exceptionnelle de la TMC. L’indexation a été calculée en tenant compte de l’indexation des prix à la consommation entre fin mai 2019 comparée à celle de fin mai 2024. Concrètement, à partir du 1er juillet 2024, les taux actuels seront multipliés par la fraction 131,58/108,93, soit une augmentation de 20,79%. À partir de l’année prochaine, le montant continuera d’être indexé chaque année, selon l’évolution normale de l’indice.
Les véhicules de leasing sont exclus de l’indexation rétroactive
L’ordonnance de Bruxelles exclut l’indexation pour véhicules inscrits auprès des sociétés de leasing.
Ils continuent à bénéficier des taux fixes actuels indiqués dans la colonne de gauche du tableau ci-dessous « sans indexation ».
Concrètement, l’indexation ne s’applique donc qu’aux véhicules immatriculés en Région bruxelloise au nom de particuliers, d’indépendants ou de sociétés.
Pour les véhicules d’occasion, la réduction de 10 % par an est maintenue dans tous les cas.
Wallonie
Pour la Région wallonne, qui utilise un bonus/malus supplémentaire pour calculer la TMC, rien ne change pour l’instant.
Toutefois, une réforme complète de la TVA est prévue à partir du 1er juillet 2025. Ce taux tiendra également compte du poids du véhicule.
Par conséquent, les véhicules électriques paieront également plus de TMC à partir du 1er juillet 2025.
Région flamande
La formule de base de la TMC en Région flamande ne change pas non plus. Il est calculé selon une formule complètement différente de celle des Régions bruxelloise et wallonne. La formule tient compte, entre autres, de la contribution CO2, de la norme EURO et du type de carburant. Cette formule comprend un mécanisme d’indexation annuel depuis 2012, chaque fois le 1er juillet.
Tableau: Aperçu de l’indexation des taux de la TMC en Région bruxelloise à partir du 1er juillet 2024 pour voitures particulières.
