Le 23 avril 2024 à 10h43
par Damien Malvetti
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Fin de l’usage du tarif CREG: Stroohm apporte sa solution

Dans plusieurs décisions, l’administration fiscale a précisé qu’elle ne dérogeait pas au principe du remboursement des frais réels lors de la recharge à domicile. Cela entre en conflit avec les tarifs de la CREG des derniers mois utilisés sur le marché comme taux de référence pour rembourser les sessions de charge à domicile du mois en cours. Mais faute de mieux, ce système reste encore appliqué aujourd’hui. STROOHM veut répondre à cette problématique en proposant sa solution.

Remboursement de l'électricité rechargée au domicile au tarif CREG, où est le problème?

L’administration fiscale autorise le remboursement des frais réels et prouvés sur la base de justificatifs. En cas de recharge à domicile, l’employeur rembourse le montant exact que l’employé a comme frais par l’intermédiaire de l’exploitant de la station de recharge. Le mot « frais réels » est extrêmement important ici. Ainsi, il faut mesurer la quantité exacte d’électricité facturée et déterminer le tarif réel payé pour déterminer le coût exact.

Le secteur utilise aujourd’hui les tarifs moyens de la CREG comme référence pour organiser les remboursements des salariés qui rechargent leur VE ou PHEV à domicile. Par définition, ce tarif n’est jamais le montant exact du coût réel de l’électricité d’un employé à la maison, car les tarifs de la CREG sont toujours une moyenne du marché de tous les tarifs disponibles.

De plus, il n’y a pas de prix de l’électricité connus pour le mois en cours pour ceux qui ont des contrats d’énergie variables ou dynamiques. C’est pourquoi la CREG ne publie ces tarifs que quelques semaines après la fin du mois. Le secteur utilise donc non seulement un tarif moyen de marché, mais aussi des tarifs passés pour rembourser les frais aux employés.

L’administration fiscale parle de remboursement « aux frais réels ». Les taux moyens du marché passés ne correspondent pas aux frais réels. Prenez un exemple: si un salarié présente une note de frais pour un restaurant d’une valeur de 53,26 €, il se verra rembourser ces 53,26 €. Et non pas une moyenne basée sur les reçus de restaurant des mois passés.

Quant aux employés qui possèdent déjà des panneaux solaires et des batteries domestiques, ils ne paient pas le tarif moyen de la CREG. Ils produisent ou stockent de l’électricité moins chère sur la base d’un investissement qu’ils ont réalisé. Dans ce cas, connaître le coût exact est tout simplement impossible. Quel a été le rendement réel, l’amortissement, le coût de l’investissement ? Et il faut y ajouter aujourd’hui les tarifs horaires dynamiques de fourniture du réseau qui varient d’heure en heure. Si nous faisons la même comparaison avec un ticket restaurant, nous remboursons ici les employés pour un repas sur la base de tickets restaurants moyens du passé alors que l’employé lui-même a mangé chez lui grâce à une cuisine qu’il a lui-même payée.

De plus, les conducteurs sont obligés d’avancer le coût de l’énergie consommée jusqu’à ce qu’ils reçoivent un remboursement basé sur les tarifs moyens de la CREG. Lorsque les prix de l’électricité augmentent, le salarié est trop peu remboursé et lorsque les prix de l’électricité baissent, vous êtes remboursé à un taux trop élevé. Les conducteurs préfèrent se charger publiquement plutôt que chez eux lorsque les prix augmentent et, en tant qu’employeur, cela entraîne une augmentation des coûts de charge pour l’entreprise.

La pratique actuelle des remboursements au tarif de la CREG n’est pas tolérée par le gouvernement (mais pas encore non plus activement contrôlée). Mais comme il n’existait pas de meilleure alternative dans le secteur, elle est encore largement appliquée aujourd’hui.

Stroohm apporte une solution

Stroohm ajoute un deuxième compteur électrique digital séparé au domicile des employés. La borne de recharge est connectée à ce deuxième compteur digital, ce qui permet de séparer la consommation de la voiture de la consommation d’électricité de la maison.

Les avantages sont nombreux et se présentent sous 2 perspectives :

L’employeur :

  1. Un contrat d’électricité est conclu par l’employeur. Il n’y a alors plus de remboursements à un employé puisque l’employeur paie directement l’électricité pour la voiture de société. L’employeur s’aligne ainsi à 100 % sur le cadre législatif. En effet, on passe d’un remboursement à une mise à disposition.
  2. Le coût total de la recharge pour un employeur diminuera considérablement parce que l’achat groupé STROOHM est plus compétitif qu’un contrat résidentiel. Et en plus, STROOHM utilise un contrat de fourniture avec des tarifs horaires dynamiques où la voiture peut se charger avantageusement pendant les heures creuses et lors d’une forte production d’énergie renouvelable. Lorsqu’il y a beaucoup de vent ou de soleil, le coût de l’électricité est plusieurs fois moins cher, gratuit. Il arrive même que l’employé soit payé pour charger !
  3. Pour les ambitions de durabilité et les rapports ESG, chaque kWh chargé à la maison peut être déclaré comme de l’électricité 100 % verte.
  4. La TVA pourra être déduite (dans la situation actuelle de remboursement, aucune récupération de TVA n’est possible).

L’employé :

  1. Il n’y a plus d’interaction avec le domicile privé. Ainsi, la recharge de la voiture ne peut plus provoquer de pic de consommation puisqu’elle est reliée à un deuxième compteur digital. Un travailleur habitant en Flandre ne doit plus se soucier de son tarif capacitaire.
  2. Il ne doit plus avancer d’argent et attendre un remboursement « incorrect » sur des tarifs CREG erronés du passé. C’est l’employeur qui paie directement au fournisseur d’électricité.

 

STROOHM est convaincu que cette innovation poussera l’ensemble du secteur dans une nouvelle direction qui respecte le cadre fiscal, est moins chère et soutient la transition énergétique.

Damien Malvetti

Damien Malvetti, rédacteur de cet article

Damien Malvetti a une formation de journaliste et est passionné par les voitures, la technologie et la mobilité. Il est responsable du contenu éditorial de link2fleet et possède une connaissance approfondie du secteur des flottes et de la mobilité électrique.
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