L’administration fiscale autorise le remboursement des frais réels et prouvés sur la base de justificatifs. En cas de recharge à domicile, l’employeur rembourse le montant exact que l’employé a comme frais par l’intermédiaire de l’exploitant de la station de recharge. Le mot « frais réels » est extrêmement important ici. Ainsi, il faut mesurer la quantité exacte d’électricité facturée et déterminer le tarif réel payé pour déterminer le coût exact.
Le secteur utilise aujourd’hui les tarifs moyens de la CREG comme référence pour organiser les remboursements des salariés qui rechargent leur VE ou PHEV à domicile. Par définition, ce tarif n’est jamais le montant exact du coût réel de l’électricité d’un employé à la maison, car les tarifs de la CREG sont toujours une moyenne du marché de tous les tarifs disponibles.
De plus, il n’y a pas de prix de l’électricité connus pour le mois en cours pour ceux qui ont des contrats d’énergie variables ou dynamiques. C’est pourquoi la CREG ne publie ces tarifs que quelques semaines après la fin du mois. Le secteur utilise donc non seulement un tarif moyen de marché, mais aussi des tarifs passés pour rembourser les frais aux employés.
L’administration fiscale parle de remboursement « aux frais réels ». Les taux moyens du marché passés ne correspondent pas aux frais réels. Prenez un exemple: si un salarié présente une note de frais pour un restaurant d’une valeur de 53,26 €, il se verra rembourser ces 53,26 €. Et non pas une moyenne basée sur les reçus de restaurant des mois passés.