Le 27 novembre 2024 à 09h31
par Michel Willems - Mobilitas

Le chancelier Scholz s’oppose aux amendes imposées par l’UE aux constructeurs automobiles

Le chancelier allemand Olaf Scholz souhaite que l’Union européenne n’impose pas d’amendes aux constructeurs automobiles qui ne respecteraient pas les minima d’émissions de CO2 imposés aux flottes d’ici 2025. Dans sa déclaration du lundi 25 novembre, il a souligné qu’il préférait utiliser ces fonds pour le processus de conversion aux véhicules électriques au sein de sa propre industrie automobile, qui traverse actuellement une période difficile.

Les ventes de véhicules électriques en Europe ayant fortement chuté cette année, un certain nombre de constructeurs automobiles risquent de devoir payer des millions d’euros d’amendes. La baisse de la demande de véhicules électriques a incité les constructeurs automobiles à retarder leurs projets de passage des voitures à moteur à combustion aux véhicules électriques. La baisse de la demande est également due en partie à la réduction des aides publiques en Allemagne et dans d’autres pays de l’UE. Il y a une semaine, la Belgique a également supprimé la prime à l’achat flamande pour les véhicules électriques.

Concrètement, les émissions moyennes du parc automobile doivent passer de 115,1 grammes en 2021 à 93,6 grammes en 2025. La lenteur des ventes de véhicules électriques rend ces objectifs inatteignables pour certains constructeurs automobiles. Certains doivent faire passer les ventes de véhicules électriques, actuellement de 14 %, à 22 %, ce qui est très irréaliste dans la situation actuelle du marché. En outre, la Commission européenne prévoit une augmentation des émissions de CO2 pour les nouveaux véhicules PHEV homologués afin d’atteindre des valeurs de consommation plus réalistes en 2025, en ajustant le « facteur d’utilité ». L’impact de cette mesure sur le régime de sanctions prévu pour 2025 n’est pas encore clair.

Le ministre allemand de l’économie (issu du cabinet sortant), M. Habeck, du parti des Verts, propose que les amendes soient au moins reportées et imputées sur d’éventuels excédents en 2026 et 2027. D’autres gouvernements européens, dont celui de l’Italie, ont également appelé à un report ou à une réforme du régime de sanctions de l’UE. BMW a annoncé qu’elle pourrait peut-être respecter les limites fixées pour 2025.

Michel Willems - Mobilitas

Michel Willems - Mobilitas, rédacteur de cet article

Cet article parle de : Actus , Tax & legal , Gestion de flotte

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