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Tax & legal
La moto, c’est la liberté de pouvoir se faufiler partout en ville, d’éviter les longues minutes d’immobilité dans les bouchons et le temps perdu à chercher une place de stationnement. En tant qu’employeur, c’est aussi la meilleure façon de réduire l’encombrement du parking de votre entreprise. À l’heure où la mobilité alternative est sur toutes les lèvres, voilà peut-être la solution idéale pour les déplacements de vos collaborateurs. Pourtant, rares sont actuellement les entreprises qui proposent la moto comme alternative à la voiture de société.
Et si c’était simplement par méconnaissance du cadre fiscal ? Grâce aux experts de Partena, nous faisons le point sur le traitement fiscal de la moto en tant que véhicule de société.
Avantage de toute nature
Tant au niveau fiscal que parafiscal, un Avantage de Toute Nature (ATN) est calculé sur la moto mise à disposition par un employeur à ses employés. En revanche, contrairement à la voiture de société, il n’y a pas d’évaluation forfaitaire. Cet avantage doit être évalué à sa valeur réelle. Il n’y a donc pas d’évaluation avantageuse (en comparaison avec le cash) et une certaine complexité administrative.
L’ATN devra être ventilé selon l’usage :
- Usage purement privé
- Déplacements domicile-lieu de travail
- Usage purement professionnel
À noter qu’il incombe à l’employeur de déterminer la répartition des différents types d’usage.
Il n’y aura pas d’ATN sur l’usage professionnel. Exemple : si la moto est utilisée à hauteur de 20% pour un usage professionnel, le précompte professionnel sera perçu sur 80% de la valeur réelle de la moto.
Imposition
L’usage de la moto pour les déplacements domicile-lieu de travail sera imposable, mais pourra faire l’objet d’une exonération de 430€ par an au niveau fiscal (si le travailleur opte pour les frais professionnels forfaitaires).
Au niveau ONSS, la mise à disposition de la moto pour les déplacements domicile-lieu de travail est exonérée de cotisations sociales.
Si une carte carburant est mise à disposition, celle-ci fera également l’objet d’un ATN évalué à sa valeur réelle. Comme pour la moto, cet ATN sera ventilé en fonction de l’usage (voir plus haut). On prendra le montant des 2 ATN (moto et carte carburant) liés aux déplacements domicile-lieu de travail pour évaluer si le montant de 430€ est dépassé ou pas.
Les cotisations ONSS prélevées sur l’ATN évalué à sa valeur réelle sont des cotisations ONSS ordinaires (et non une cotisation de CO2).
Indemnité kilométrique
À noter qu’en règle générale, l’utilisateur d’une moto de société ne bénéficiera pas d’une indemnité kilométrique de la part de son employeur, comme c’est le cas pour un vélo de société par exemple.
Voiture et moto
Il est en revanche tout à fait possible de cumuler une voiture de société et une moto de société. Comme la moto ne fait l’objet ni d’un traitement fiscal, ni parafiscal particulier, l’employeur peut octroyer une moto de société à un travailleur déjà disposant d’une voiture de société.
Moto de société et budget de mobilité
Vous avez mis en place le budget de mobilité et vous souhaitez y intégrer la moto comme solution alternative dans le cadre du pilier 2 ? Attention ! Le cadre légal actuel ne permet pas à un employeur de mettre à disposition de son personnel une moto au sein du pilier 2. En revanche, le travailleur peut quant à lui acheter, louer, ou prendre en leasing une moto dans le pilier 2 de son budget de mobilité, à condition toutefois que la moto choisie soit un modèle électrique.
Équipements de sécurité et de confort
La mise en place d’équipements de confort (douches, sanitaires, etc.) utilisables par les travailleurs motards n’est pas réglementée. Cependant, rappelons que si vous mettez en place ces équipements pour des cyclistes, vous bénéficierez d’un régime fiscal avantageux (voir notre article en page XX de ce magazine).
Enfin, si vous décidez de mettre à disposition de vos collaborateurs des équipements de sécurité (casques, genouillères, vestes, gants, chaussures adaptées, etc.), ceux-ci ne feront pas l’objet d’un traitement fiscal préférentiel. Ils seront donc soumis à un Avantage de Toute Nature évalué sur base de leur valeur réelle.
