Tout ce que vous devez savoir sur l’infrastructure de recharge

L’électrification d’une flotte nécessite de comprendre tous les aspects de la recharge des véhicules. Comment et où déployer efficacement l’infrastructure de recharge, sous quel régime fiscal, et quelles solutions offrir aux employés pour recharger leur véhicule en déplacement. Ces questions, et bien d’autres encore, ont été abordées lors du deuxième webinaire interactif du Mobili-Time Institute.

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La fiscalité de l’infrastructure de recharge

Quiconque parle d’infrastructure de recharge doit déjà être familiarisé avec les questions fiscales qui s’y rapportent. Michel Willems, CEO de Mobilitas, est venu nous présenter une mise à jour fiscale, avec un accent particulier sur l’infrastructure de recharge.

Que faut-il en retenir ? En tout cas, que la question est loin d’être simple. En effet, il existe de nombreuses lois fiscales applicables à l’infrastructure de recharge, et toutes les situations ne sont pas clairement définies. Néanmoins, Michel a fait de son mieux pour répondre aux questions les plus fréquentes. En voici les grandes lignes :

1. Le taux de déductibilité fiscale d’une borne de recharge n’est pas lié à celui du taux de CO2 de la voiture. 
2. L’ATN de l’employé ne sera pas augmenté si son employeur installe une borne/wallbox à son domicile.
3. Il n’est pas question d’un avantage de toute nature pour l’employé qui souhaite reprendre la borne à la fin du contrat de leasing (si la période d’usage est de minimum 48 mois).
4. Recevoir un badge de recharge de la part de son employeur ne fait pas non plus augmenter l’avantage de toute nature.
5. Il n’y a (sous condition) pas d’avantage de toute nature si on recharge un second véhicule sur la borne d’un employeur, si chaque véhicule peut être identifié.
6. L’électricité utilisée par la borne à la maison peut être remboursée net d’impôts sous conditions strictes.

Gérer efficacement la recharge des EV’s

La gestion du processus de recharge est une question très importante mais aussi très compliquée. C’est pourquoi le Mobili-Time Institute avait invité Bart Massin, Vice-président d’EV Belgium pour nous guider dans cette problématique.

Bart a directement attiré l’attention sur le fait qu’il existe différents tarifs de recharge. Ainsi, la recharge sur le lieu de travail est la moins chère, suivie de la recharge à domicile, de la recharge publique en courant alternatif (AC) et, enfin, de la recharge publique en courant continu (DC), qui est la solution la plus onéreuse.

En outre, il existe différents types de points de charge. Il y en a qui permettent la communication et d’autres qui mesurent la consommation dans la maison et déterminent ainsi le meilleur moment pour charger la voiture (« load balancing »). Il existe également des points de charge qui permettent l’intégration de panneaux solaires, et d’autres modèles permettent même à la voiture d’alimenter le circuit électrique de la maison (« vehicle to grid »). Le coût de l’installation et de l’abonnement (oui, il faut en tenir compte) dépend évidemment des fonctionnalités choisies pour la borne de recharge.

Lorsqu’il est question du remboursement des frais de charge, le prix communiqué par la CREG (le régulateur de l’électricité) est généralement utilisé. Le dispositif de recharge lui-même suit la consommation de manière numérique et la communique à l’entreprise. Cette dernière, à son tour, se chargera de la facturation et du remboursement de l’employé.

Les prix de l’électricité évoluent dans la bonne direction, car après avoir connu un énorme pic l’année dernière, nous constatons qu’ils reviennent à la normale. Avant de répondre aux questions des participants, Bart a expliqué où et sous quelles conditions vous pouvez demander une station de recharge publique, et a parlé des différentes options d’équilibrage intelligent pour les entreprises.

Q&A

Peut-on limiter la couverture d’un pass de recharge?

Sander Hereijgers, CEO de Pluginvest, affirme qu’il existe encore des limitations techniques en termes d’accès aux stations de recharge. Les bornes de recharge font souvent partie d’un réseau européen et il n’est pas facile de limiter l’accès de vos employés aux frontières nationales, par exemple. Il recommande d’utiliser les données du logiciel de gestion pour déterminer si la recharge a eu lieu en dehors des frontières convenues, et de formuler les restrictions dans la politique automobile de l’entreprise

Comment le partage des coûts est-il organisé si votre partenaire recharge également sa voiture à la même borne de recharge ?

Bart Massin admet qu’il ne s’agit pas d’une question évidente et qu’elle fait encore l’objet de débats dans l’industrie. Mais c’est techniquement possible. Ceux qui hébergent le point de charge ont la possibilité de le transformer en point de charge public, par exemple. Cela ne signifie pas nécessairement que tout le monde peut l’utiliser en permanence, mais cela permet à d’autres personnes de charger avec leur propre carte de paiement. Saskia Lannau, Business Development Manager chez MobilityPlus, souligne toutefois certaines difficultés, notamment en matière de fiscalité.

Faut-il penser à étendre son assurance incendie lors de l’installation d’un wallbox ?

Saskia Lannau (MobilityPlus) recommande de signaler la présence d’une borne de recharge à l’assureur. Il n’y aura (normalement) pas d’augmentation de la prime, mais vous serez ainsi couvert en cas de problème. Geert Leppens, Senior Manager Electric Mobility chez Luminus, ajoute qu’il est important que les rapports d’inspection de l’installation de base et de la station de recharge soient en ordre. Mieux vaut donc prévenir que guérir.

Comment le fisc traite-t-il les bornes de recharge bidirectionnelles ?

Une question intéressante, car avec ce type de station de recharge, il pourrait être possible pour les employés de remplir leur batterie au travail, puis de la décharger à la maison pour leur usage personnel. Bart Massin nous explique que le gouvernement n’est en fait pas encore prêt pour cela, et qu’il y a encore beaucoup de discussions à ce sujet. Il y a donc du pain sur la planche !

Comment savoir quelle borne de recharge il est préférable d’installer au domicile de l’employé, lorsque les deux partenaires possèdent différents types de voitures électriques ?

Sander Hereijgers (PlugInvest) explique que, techniquement, la différence n’est pas si grande. La différence de coût entre une installation monophasée ou triphasée est en fait négligeable aujourd’hui. De plus en plus de gens optent pour la borne de recharge standard de 22 kW, que l’on peut éventuellement abaisser ou raccorder avec un ampérage moins élevé. PlugInvest fournit donc la puissance la plus élevée par défaut lors de l’installation et ajuste ensuite ce qui est nécessaire ou disponible. Il est ainsi facile d’effectuer une mise à niveau ultérieurement.

Pour sa part, Bart Massin fait remarquer que tous les paramètres peuvent souvent être ajustés par le biais d’une modification du logiciel. Une solution peut donc souvent être trouvée après l’installation.

La commune est-elle obligée d’installer une borne de recharge si vous en faites la demande ?

Bart Massin indique que les gouvernements flamand et bruxellois sont en effet obligés, selon le principe « la borne suit la voiture », de fournir une borne de recharge si vous remplissez les conditions et qu’aucune autre borne de recharge n’existe dans un rayon de respectivement 250 ou 500 mètres. Il y a cependant une réserve importante : n’importe qui peut se garer à la borne de recharge, ce qui ne garantit donc pas l’accès à cette borne.

Comment les constructeurs envisagent-ils l’avenir de la mobilité électrique et de l’infrastructure de recharge ?

Joran Maes, Key Account Manager chez Volvo, souligne que Volvo travaille sur de nombreux aspects de l’électrification. Par exemple, chaque nouveau propriétaire de Volvo (électrique) reçoit automatiquement une carte Plugsurfing qui lui donne accès au réseau Ionity et Plugsurfing, soit quelque 300 000 stations de recharge en Europe. Mais Volvo installe également des stations de recharge rapide chez tous les concessionnaires Volvo, soit quelque 22 sites où vous pouvez prendre une tasse de café pendant que votre voiture se recharge.

Chez Kia, Virginie Geuskens (Key Account Manager) indique qu’ils ont ont des véhicules à très grande autonomie, comme l’EV6. D’où le succès de ce modèle. Cela signifie que les gens peuvent rouler plus et se déplacer moins. En outre, Kia a créé la Kia Charge Card, qui permet de recharger dans 28 pays.

Un employé peut-il rendre lui-même publique sa station de recharge domestique  ?

Saskia Lannau (MobilityPlus) nous explique qu’en principe, la station de recharge appartient toujours à l’employeur. Il est donc possible de le faire, mais uniquement avec l’autorisation de l’employeur. Ce faisant, un tarif doit également être fixé à l’égard du fournisseur pour chaque utilisateur de la station de recharge, ce qui crée en fait un problème fiscal, comme nous l’avons déjà mentionné. Et que se passe-t-il lorsque le contrat est rompu avec l’employé ? Il y a en fait deux possibilités, explique Saskia. D’une part, l’employé peut refuser la station de recharge et la faire enlever. D’autre part, l’employé peut reprendre la station de recharge, mais cela nécessite de déterminer la valeur résiduelle et l’employé devra payer une compensation à son ancien employeur.

Geert Leppens (Luminus) ajoute qu’il est possible de rendre public un point de charge privé par le biais d’une solution de financement en facturant une redevance mensuelle pour la mise à disposition du point de charge. C’est certainement le cas pour les endroits ou il y a une forte demande.

Pouvez-vous obliger un employé qui n’a pas la possibilité d’installer une station de recharge à rouler entièrement à l’électricité ?

Il y a en effet des gens qui vivent dans une maison mitoyenne et qui ne peuvent pas installer de station de recharge, explique Saskia Lannau. Ils se tournent alors souvent vers la recharge au travail ou la recharge publique avec des chargeurs rapides. Il s’agit d’un choix de l’entreprise, qui est invariablement expliqué dans la car policy de l’entreprise.

Qu’en est-il de l’inspection d’une station de recharge ?

Saskia Lannau (MobilityPlus) a expliqué qu’un audit initial est effectué. Si un défaut majeur est constaté, il est communiqué à l’employeur et à l’employé et la décision peut être prise de ne pas procéder à l’installation. Il est également important de mentionner qu’une protection anti-collision est récemment devenue obligatoire. Bart Massin, explique que le point de charge doit toujours être placé de manière à ce qu’on ne puisse pas le percuter en voiture. Si cela est encore possible, il est obligatoire de placer des supports ou des poteaux autour du point de charge.

Vous souhaitez en savoir plus sur le Mobili-Time Institute, ou participer à nos prochains webinaires qui auront pour thème « la mobilité alternative (14/09) et « le budget de mobilité » (09/11), rendez-vous sur le site du Mobili-Time Institute.