Quel impact le nouveau gouvernement flamand aura-t-il sur votre flotte?

Celle-ci va se passer en deux niveaux:

• L’introduction de la taxe de mise en circulation et la taxe de roulage pour les véhicules à émission zéro nouvellement immatriculés.

Les détails et le coût en euros de ces ajustements restent à préciser. L’accord de coalition parle d’un « réexamen » des exonérations actuelles.

Il est possible qu’il s’agisse d’un plan progressif au fil du temps. L’ajustement ne concerne donc que les nouvelles immatriculations de véhicules à émission zéro en Région flamande.

Pour les véhicules de leasing, ils souhaitent relancer les négociations fiscales interrégionales mais, pour l’instant, les taux dits fédéraux continueront à s’appliquer pour les véhicules de leasing orientés vers les taux de la Région bruxelloise.

• Suppression de la prime à l’achat pour les véhicules électriques

La prime à l’achat d’un montant maximal de 5 000,00 euros pour les véhicules électriques sera supprimée dès que cela sera légalement possible. Il avait été annoncé précédemment que les primes ne seraient en aucun cas renouvelées après le 31 décembre 2024. Cependant, toutes les demandes en cours de validité seront payées.

• Pas de taxe kilométrique pour les voitures particulières

L’accord de coalition flamand ne fait pas mention d’une taxe kilométrique pour les voitures particulières.

Il est à noter que la région de Bruxelles envisage d’introduire une taxe kilométrique.

Ces derniers mois, le renforcement des zones à faibles émissions, en particulier pour les véhicules à moteur diesel répondant à la norme EURO5, a suscité un vif émoi politique. En avril, la région wallonne a décidé d’annuler l’introduction prévue de zones à faibles émissions à partir de 2025. Avec la formation du nouveau gouvernement bruxellois, il semble qu’au moins trois partis francophones souhaitent reporter de deux ans, au 1er janvier 2027, le renforcement annoncé entre autres pour les diesels EURO5. Des ajustements ont également déjà été annoncés en Flandre.

Le gouvernement flamand démissionnaire avait décidé au milieu de l’année dernière de prolonger d’un an le durcissement, y compris celui concernant le diesel Euro 5 et l’essence Euro 2, le gaz naturel et le GPL, et donc de ne pas le faire entrer en vigueur avant le 1er janvier 2026.

L’accord de coalition prévoit maintenant de ne pas mettre en œuvre ce durcissement prévu et de geler le régime actuel.

L’interdiction de la vente et de l’immatriculation des moteurs à combustion interne à partir de 2029 en Région flamande sera reportée à 2035. Cette mesure est conforme à la législation européenne en vigueur.

Pour faire de la Flandre une région cyclable, le gouvernement flamand propose un Masterplan vélo avec des objectifs et des priorités clairs et des actions concrètes pour les 10 prochaines années. Une trajectoire de croissance est prévue pour les investissements dans l’infrastructure cycliste, avec pour objectif que 30 % de tous nos déplacements se fassent à vélo d’ici 2040. Les pistes cyclables et les autoroutes cyclables doivent se conformer autant que possible aux normes du Vademecum Fietsvoorzieningen.