L’ONSS confirme la nouvelle méthode de calcul de la cotisation CO2

Les PHEV sont de facto assimilés aux véhicules électriques en termes de contribution au CO2 pour les commandes à partir du 1er juillet 2023.

L’ONSS confirme désormais aussi officiellement, que le multiplicateur des contributions CO2 qui était prévu dans la loi pour les commandes à partir du 1er juillet 2023 pour les véhicules non électriques, n’a en réalité aucun effet pour les véhicules à moteur à combustion qui sont taxés aujourd’hui sur la base de la contribution minimale CO2. Par conséquent, tous les PHEV commandés à partir du 1er juillet 2023 échappent à la lourde augmentation de 225 % (à partir du 1er juillet 2023) à 550 % (2027) initialement prévue. Dans son instruction, l’ONSS donne son propre exemple. L’interprétation de l’ONSS est quelque peu remarquable car elle s’écarte de la vision initiale du législateur de taxer plus lourdement les PHEV à partir du 1er juillet 2023 sur le plan social en faveur des véhicules électriques.

PHEV commandés à partir du 1er juillet 2023

Concrètement, la nouvelle interprétation signifie un avantage significatif pour les PHEV commandés à partir du 1er juillet 2023. Ils seront taxés pour la contribution CO2 de manière continue à un minimum (indexé) même pour les années à venir, selon le calendrier fiscal actuel, même jusqu’en 2031. Les PHEV de plus de 50 grammes sont devenus extrêmement rares et, en raison de l’augmentation de la capacité des batteries (autonomie jusqu’à 100 km), même certains grands SUV affichent des valeurs comprises entre 12 et 30 grammes selon la norme WLTP. Si l’on ajoute à cela le fait que la contribution CO2 est déductible à 100 %, indépendamment des émissions de CO2 du véhicule, cela signifie que les PHEV resteront socialement attractifs même pour les commandes à partir du 1er juillet 2023 et seront dans une large mesure à égalité avec les véhicules électriques en termes de contribution CO2. Seule leur déductibilité fiscale baissera de 96,3 % aujourd’hui à 100 %, puis à 75 % à partir de 2025 pour finir progressivement à 0 % à partir de 2028.  La déductibilité fiscale du carburant (à l’exception de l’électricité) est cependant déjà limitée à 50 % pour les commandes de PHEV à partir du 1er janvier 2023.

Voici les formules applicables en 2023 pour la contribution de solidarité des véhicules commandés à partir du 1er juillet 2023 :

–             Véhicules zéro émission toujours au montant minimum de 31,34 EUR

–             Diesel & PHEV diesel: [(CO₂ g/km x 9 EUR) – 600] / 12 x 1,5046 x 2,25

–             Essence, hybride & PHEV essence: [(CO₂ g/km x 9 EUR) – 768] / 12 x 1,5046 x 2,25

–             CNG/LPG: [(CO₂ g/km x 9 EUR) – 990] / 12 x 1,5046 x 2,25

La cotisation minimale indexée est de 31,34 euros jusqu’à la fin de l’année 2023.

Exemple : une voiture hybride rechargeable à essence avec des émissions de 40 g/km commandée à partir du 1er juillet 2023.

                       La formule de la cotisation CO2 pour le second semestre 2023 = (40×9-768)/12×1,5046×2,25 =  min 115,10 EUR

                       Le “montant calculé” est inférieur à 31,34 EUR.

                       La cotisation minium de 31,34 EUR est d’application pendant le 2e semestre  2023.

Full hybrides commandés à partir du 1er juillet 2023

Les calculs montrent que les full hybrides jusqu’à 97 grammes peuvent également bénéficier des contributions minimales de CO2 dans la réalité. Cela pourrait constituer un coup de pouce non négligeable pour certaines marques qui misent aujourd’hui beaucoup sur cette technologie. Même pour les années à venir, il semble qu’elles seront encore traitées favorablement en termes de contributions de CO2 sur la base de la nouvelle vision de la formule. Pour connaître tous les détails à l’avenir, les calculs de TCO doivent être effectués sur toute la durée d’un contrat en tenant compte de la légère augmentation future du minimum prévue par la loi et en plus de l’indexation annuelle.

Instruction provisoire 2023-2 de l’ONSS

Dans son instruction, l’ONSS précise le calcul de la cotisation de solidarité pour les véhicules de société achetés, pris en leasing ou loués à partir du 1er juillet 2023 comme suit :

« La contribution de solidarité sur les véhicules de société sera augmentée à partir du 1er juillet 2023 pour les véhicules de société achetés, loués ou pris en leasing à partir de cette date.

C’est la date à laquelle l’employeur a signé le bon de commande lors de l’achat d’une voiture de société ou la date à laquelle le contrat de leasing ou de location a été conclu qui est déterminante. La contribution de solidarité calculée doit être multipliée par un facteur de multiplication de 2,25 à partir du 1er juillet 2023. À partir du 1er janvier 2025, du 1er janvier 2026 et du 1er janvier 2027 respectivement, un facteur de multiplication de 2,75 , 4,00 et 5,50 doit être appliqué. Ces facteurs de multiplication ne doivent être utilisés que pour les véhicules de société achetés, pris en leasing ou loués à partir du 1er juillet 2023. Pour les véhicules de société achetés, loués ou pris en leasing avant le 1er juillet 2023, le calcul sans facteur de multiplication continuera de s’appliquer. Le montant minimum sera également augmenté, mais seulement à partir du 1er janvier 2025. Le facteur de multiplication ne doit pas être appliqué à ce montant minimum.

À partir du 1er janvier 2025, le montant minimum non indexé sera porté à 23,41 euros. En outre, à partir du 1er janvier 2026, du 1er janvier 2027 et du 1er janvier 2028, le montant minimum non indexé sera également porté respectivement à 25,99 euros, 28,57 euros et 31,15 euros. Le montant minimum majoré ne doit pas être utilisé pour les véhicules de société achetés, loués ou pris en leasing avant le 1er juillet 2023. »

L’ONSS lui-même fournit un exemple à cet égard :

« Un véhicule de société hybride (essence) rechargeable avec des émissions de CO2 de 22 grammes par kilomètre est commandé par un employeur le 10 juillet 2023.

La contribution de solidarité calculée pour ce véhicule est de -71,47 euros en 2023. Pour cela, voir la formule {[(Y x 9) – 768] : 12} x 171,64/114,08 où Y représente les émissions de CO2 en grammes par kilomètre.

À cette contribution de solidarité calculée, il faut appliquer le multiplicateur 2,25. Cela conduit à une contribution de solidarité de -160,80 euros.

Cependant, le montant -160,80 EUR est inférieur au montant minimum 31,34 EUR (le montant minimum indexé en 2023) et donc ce montant minimum est la contribution de solidarité finale due. Enfin, notons que le montant minimum de 31,34 EUR n’a pas été multiplié par un coefficient multiplicateur dans ce cas. »

Michel Willems

MOBILITAS