Pas de nouvelles mesures concernant les voitures de société dans le budget fédéral 2024

Le gouvernement fédéral est donc arrivé à un accord sur le budget fédéral le 9 octobre dernier. Comme chaque année, un certain nombre d’indexations seront d’application à partir du 1er  janvier ou en cours d’année, entre autres pour la cotisation de CO2, l’avantage de toute nature, l’indemnité vélo et l’indemnité kilométrique pour les déplacements professionnels.

Signalons en outre que les véhicules de société commandés à partir du 1er juillet 2023 ou dont le contrat de leasing a été signé à partir du 1er juillet 2023 ne verront leur déductibilité fiscale réduite à un maximum de 75 % qu’à partir de 2025. Ce dernier point est particulièrement important pour les PHEV commandés ou loués à partir du 1er juillet 2023.

En 2024, la déductibilité fiscale minimale reste maintenue à 40% pour toutes les voitures de société avec un taux de CO2 de plus de 200 g/km. Au niveau flamand, précisons que la prime à l’achat pour les particuliers débute en 2024. Il s’agit d’une prime de 5.000 euros pour les véhicules 100% électriques neufs, et de 3000 euros pour les véhicules 100% électriques d’occasion. Les modalités pratiques doivent encore être annoncées.

Michel Willems

MOBILITAS