Le 10 novembre 2023 à 10h10
par Michel Willems - Mobilitas

Le Parlement européen vote en faveur d’une norme EURO 7 plus réaliste

Le Parlement européen a voté ce jeudi 9 novembre en faveur d’une approche plus réaliste de la norme EURO 7 que ce qui avait été précédemment proposé par la Commission européenne.

Le débat autour de l’introduction de la norme EURO 7 dure depuis longtemps. Les constructeurs automobiles ont fait remarquer que la norme EURO 6 actuelle, dans ses différentes étapes, avait déjà permis de franchir une étape importante en évitant les substances nocives à l’échappement, en particulier les particules, les NOx et le CO. Les investissements nécessaires ont été considérables, ce qui a eu pour effet d’augmenter considérablement le prix des véhicules, en particulier les plus petits modèles. Il convient de noter que la norme EURO s’applique non seulement aux voitures particulières, mais aussi aux véhicules utilitaires légers et aux poids lourds.

La norme EURO 7 plus réaliste choisie par le Parlement européen s’inscrit plutôt dans la continuité de l’actuelle norme EURO 6 pour les voitures particulières et de la norme EURO VI pour les camions légers et lourds, déjà fixées respectivement en 2007 et 2009. La norme EURO 7 affaiblie est plus transposable pour les constructeurs automobiles au niveau de leurs processus industriels mais comporte encore quelques différences substantielles.

En effet, la nouvelle norme EURO 7 prend également en compte les émissions de particules provenant des pneus et du freinage, ce qui affectera également les véhicules électriques. Un certain nombre de questions restent en suspens concernant la bonne mise en œuvre des procédures de test pour les véhicules électriques. La mise en œuvre effective et certaines modalités d’application dans les pays de l’UE se feront dans le cadre de nouvelles consultations entre le Conseil européen et le Parlement européen, d’une part, et la Commission de l’UE, d’autre part, qui insiste encore sur un certain nombre de mesures d’application plus strictes.

Les textes définitifs sont attendus au plus tôt en 2024 avec une mise en œuvre effective au plus tôt en 2026 pour les voitures particulières et en 2027 pour les véhicules légers et les poids lourds mais peut-être encore un an plus tard pour les deux catégories de véhicules. Plusieurs études montrent également qu’il est possible d’améliorer plus rapidement la qualité de l’air en renouvelant le parc automobile européen et en investissant dans les développements et l’introduction plus large des véhicules électriques, bien qu’à la condition que le nombre de kilomètres parcourus par habitant n’augmente pas davantage pour éviter ce que l’on appelle la « pollution par les embouteillages ».

Michel Willems

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Michel Willems - Mobilitas

Michel Willems - Mobilitas, rédacteur de cet article

Cet article parle de : Tax & legal , Gestion de flotte

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