La MG 4 élue Maître Achat par Test-Achats
Importateurs et constructeurs
Le gouvernement flamand vient de décider de limiter la disponibilité de la prime pour l’achat de nouvelles voitures électriques, qui peut atteindre 5 000 €, à la fin de cette année. Cette décision intervient après un examen du régime initial, qui prévoyait des subventions pour les années 2025 et 2026, avec un montant de subvention décroissant chaque année. Cet ajustement fait suite à un rapport critique du Conseil d’État, qui a émis des doutes sur l’adéquation du budget prévu de 20 millions d’euros et sur le respect des principes d’égalité et de confiance.
Face à ces objections, la ministre de la Mobilité Lydia Peeters, a proposé un compromis pour réviser la politique de subvention. La révision drastique, qui va au-delà de la proposition initiale de Peeters, a été soutenue par les partenaires de la coalition et aboutit à une date de fin d’application de la prime au 31 décembre 2024. Le gouvernement a souligné la nécessité d’une gestion budgétaire prudente et d’éviter les charges financières pour les gouvernements futurs, la ministre de l’Énergie Zuhal Demir faisant remarquer que les fonds pourraient également servir à d’autres besoins en Flandre.
Ce changement de politique soulève des questions quant à l’impact sur les ventes de véhicules électriques et sur les objectifs plus larges de la Flandre en matière de mobilité durable. Alors que le gouvernement cherche à adopter une approche équilibrée en matière de dépenses publiques, les critiques soulignent la nécessité de mettre en place des incitations cohérentes et à long terme pour la transition vers un secteur des transports plus durable.
« L’ajustement brutal de la politique de primes pour les voitures électriques en Flandre marque un changement important dans le soutien à la mobilité durable. Alors que le gouvernement souligne la nécessité de faire preuve de prudence financière, la question reste de savoir comment cette décision affectera l’adoption des véhicules électriques et les ambitions environnementales de notre région. Les mois à venir seront cruciaux pour déterminer l’impact réel de ce changement de politique sur la transition vers des options de transport plus écologiques en Flandre. » – Éditorial link2fleet
Comment demander la prime?
La plateforme de demande en ligne ouvrira le 12 février 2024 à 13 heures. Pour être éligibles, les particuliers doivent rentrer leur demande dans les 30 jours après la signature du contrat de vente de leur voiture électrique. Pour les véhicules qui ont déjà été commandés l’an dernier et qui ont été immatriculés après le 1er janvier 2024, le propriétaire dispose d’un délai de 90 jours pour inscrire sa demande à partir du lundi 12 février 2024. La seconde étape vient ensuite.
Dans les 90 jours suivant l’enregistrement, une copie de la facture et de la preuve de paiement ainsi qu’une copie du certificat d’immatriculation avec le numéro de châssis du véhicule doivent être remises à l’administration flamande via le guichet. Après approbation de la demande, la prime de 5 000,00 € pour un e-véhicule neuf et de 3 000,00 € pour un e-véhicule d’occasion sera versée. Une liste des modèles de véhicules éligibles sur la base de leur prix catalogue sera fournie sur la plateforme de demande. Mais comme celle-ci ne tient pas encore compte des réductions, le nombre de véhicules éligibles sera en réalité plus élevé. Certains détails devront attendre la publication finale au Moniteur belge.
La demande peut être effectuée via ce lien:
Prime à l’achat d’un véhicule zéro émission
Rappelons en outre que la prime s’applique aux véhicules zéro émission immatriculés à partir du 1er janvier 2024 et commandés au plus tôt le 25 septembre 2023. Il s’agit des véhicules zéro émission appartenant aux catégories M1, N1, L7e-C. Pour un véhicule d’occasion, le véhicule doit avoir été mis en service pour la première fois il y a au minimum trois ans et au maximum huit ans. Les grandes entreprises (ASBL ou prestataires de mobilité partielle) qui achètent des voitures neuves peuvent également demander une prime. Pour elles, le montant de prime de 3 000,00 euros s’applique.
