Dossier : tout sur l’utilitaire léger

Les avantages fiscaux d’un utilitaire léger

En Belgique, l’acquisition d’un utilitaire léger permet de bénéficier d’une série d’avantages fiscaux par rapport à une voiture, comme, par exemple, l’absence de taxe de mise en circulation (TMC) ou encore une taxe de circulation nettement plus faible, un amortissement fiscal de 100 % et un amortissement dégressif. La TVA peut être récupérée totalement, et la partie professionnelle de tous les coûts, y compris le carburant, est déductible à 100 %. Pour éviter que les SUV de luxe ne soient utilisés comme utilitaires légers, le fisc a établi des règles strictes.
Notion fiscale: utilitaire léger

Pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux susmentionnés, un « utilitaire léger » doit répondre aux conditions suivantes :

• le véhicule est conçu et destiné au transport de marchandises¹ ;
• la masse autorisée ne dépasse pas 3.500 kg ;
• le rapport entre la longueur de l’espace de chargement et l’empattement (= distance entre les deux essieux) est au moins égal à 50 % sauf pour les pick-up ;
• l’espace de chargement est pourvu, sur toute sa surface, d’un plancher horizontal fixe exempt de tout point d’attache pour des banquettes, sièges ou ceintures de sécurité ;
• s’il s’agit d’une fourgonnette, des conditions supplémentaires sont en vigueur concernant la cabine et la cloison de séparation.

En pratique, nous distinguons 4 catégories d’utilitaires légers fiscalement reconnus :

• pick-up à simple cabine : véhicule avec une cabine séparée de maximum deux places assises en dehors de celle du conducteur, et un plateau de chargement ouvert;
• pick-up à double cabine : véhicule avec une cabine séparée de maximum six places assises en dehors de celle du conducteur, et un plateau de chargement ouvert;

L’espace de chargement ouvert peut être recouvert alternativement d’une bâche, d’un couvercle plat et horizontal ou d’une structure de protection du chargement.

• camionnette à simple cabine : véhicule avec un compartiment passagers séparé offrant au maximum deux places assises en dehors de celle du conducteur, et un espace de chargement totalement séparé par une cloison d’une hauteur minimale de 20 cm ou par le dossier de l’unique rangée de sièges. La longueur de cet espace de chargement doit atteindre au moins 50 % de la longueur de l’empattement. Le plancher horizontal de l’espace de chargement doit faire partie intégrante de la carrosserie, ou y être fixé de manière durable, et exempt de tout point d’attache pour des sièges ou ceintures de sécurité. Cette condition signifie que le sol de chargement fasse effectivement partie du châssis ou y soit soudé ou fixé au moyen de clous à vis ou de boulons.
• camionnette à double cabine : cette catégorie est totalement analogue à la précédente, avec cette différence que le compartiment passagers peut comporter six places, conducteur non compris. Les espaces passagers et de chargement doivent être complètement séparés sur toute la largeur et hauteur de l’espace intérieur au moyen d’une cloison rigide, inamovible et indivisible réalisé en matériau rigide. Une séparation au moyen du dossier des sièges ou d’un filet ne suffit pas.

Un véhicule qui ne fait pas partie de ces catégories est automatiquement une voiture.

Conséquences techniques et fiscales

Le fisc s’appuie, au moment de la mise en circulation, sur l’inspection technique subie par chaque utilitaire (neuf ou d’occasion). Si le rapport entre la longueur de l’espace de chargement et l’empattement (= distance entre les deux essieux) est d’au moins 30 %, l’inspection technique et la DIV considèrent qu’il s’agit d’un utilitaire léger. Le fisc, par contre, exige un rapport d’au moins 50 %. Les SUV de luxe ne sont, de ce fait, pas considérés comme des utilitaires légers. Concrètement, d’un point de vue fiscal, on ne peut pas considérer une BMW X5 ou une Porsche Cayennne comme des utilitaires légers. En revanche, l’Opel Vivaro, le Mercedes Vito, le Renault Kangoo Express, le Citroën Berlingo, etc. peuvent, eux, l’être. Consultez le certificat d’inspection à titre de contrôle. À droite, à hauteur de la plaque minéralogique et du kilométrage se trouve un pourcentage. S’il est égal ou supérieur à 50, nous avons alors affaire à un véritable utilitaire léger. Si une version spéciale d’un véhicule répond à cette condition, cela ne signifie pas automatiquement que d’autres modèles ou versions adaptées y satisfont nécessairement. En principe, il faut vérifier, pour chaque véhicule, s’il répond aux conditions imposées. Certaines voitures peuvent aussi être transformées techniquement en utilitaires légers par une société spécialisée. Celle-ci ne se charge pas seulement de la transformation mais aussi des formalités administratives et de la réinspection technique.

Tableau : similitudes et différences entre l’utilitaire léger reconnu fiscalement et l’utilitaire léger selon le critère DIV qui l’assimile fiscalement à une voiture.

Définition utilitaire léger

Valable pour tous les utilitaires légers

Contrôle technique obligatoire préalable à la mise en circulation

Définition technique pour la DIV

• (1) Qu’un utilitaire léger fiscalement reconnu soit utilisé ou pas pour le transport de marchandises n’a pas d’importance d’un point de vue fiscal, à moins que l’on souhaite appliquer le pourcentage de récupération forfaitaire de la TVA de 85 %.
• (2) La TVA est totalement récupérable à condition qu’il n’y ait pas de déplacement domicile/lieu de travail. En matière de TVA, la limitation de récupération de 50 % n’est pas d’application pour les utilitaires légers reconnus fiscalement. S’il y a bel et bien un usage privé (y compris les déplacements domicile/lieu de travail), un taux de récupération forfaitaire de la TVA de 85 % peut être appliqué pour un utilitaire léger si celui-ci est principalement utilisé pour le transport de marchandises dans le cadre de l’activité économique. Si ce n’est pas le cas, on peut récupérer un taux forfaitaire de 35 % de la TVA.

La taxe kilométrique booste le marché du Van

Selon les chiffres de Febiac, depuis 25 mois, les immatriculations de véhicules utilitaires légers neufs sont en progression constante. Une croissance que l’on doit en partie à l’entrée en vigueur de la taxe kilométrique sur les véhicules de plus de 3,5 tonnes.

En 1990, les véhicules utilitaires légers représentaient à peine 5,1% du parc total roulant de notre pays. Aujourd’hui, ce chiffre a grimpé à 9,3%. “En l’espace de 25 ans, on a donc littéralement assisté à un boom des ventes d’utilitaires légers”, confirme Philippe Degraef, Directeur de la Febetra (Fédération Belge du Transport). Une évolution qu’il explique notamment par le succès grandissant du commerce électronique – “Celui-ci se caractérise par des livraisons plus fréquentes de petits colis et devrait encore se renforcer à l’avenir” -, mais aussi par l’entrée en application le 1er avril dernier de la taxe kilométrique sur les véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes. “Certainement à Bruxelles, où l’ensemble du réseau routier est soumis à cette taxation”.

Ces derniers mois, on enregistre en effet une hausse encore plus importante du marché des camionnettes. Pour exemple, sur les onze premiers mois de l’année 2016, le marché des utilitaires légers a connu une croissance cumulée de 11,3%, avec quelques 63.272 véhicules neufs immatriculés, contre 56.863 à la même période en 2015. C’est ce qui ressort des statistiques d’immatriculations publiées par Febiac.

Si on se penche sur les chiffres d’immatriculations mensuels de véhicules utilitiares légers, on remarque que ceux-ci sont toujours plus élevés en 2016 qu’en 2015, excepté au mois d’avril. En août de cette année, on note même plus de 30% d’utilitaires neufs immatriculés en plus que l’année précédente, tandis que le mois de juin affiche une hausse de 23%.

Cette croissance, on la doit peut-être au fait que la plupart des constructeurs ont récemment renouvelé leur offre en matière d’utilitaires, proposant toujours des modèles plus efficients et plus technologiques, mais pas seulement. Plusieurs entreprises belges et internationales de transport ont en effet décidé d’acquérir des camionnettes pour effectuer certains transports de marchandises. Ce dans le seul but d’éviter de devoir s’acquitter de la nouvelle taxation au kilomètre. À la clé, il y a d’autres avantages comme les coûts de carburant, de pneus, d’entretien ou les frais de contrôle technique réduits par rapport à des poids lourds. Mais cette pratique n’est pas sans risque, comme le souligne l’UPTR (Union Professionnelle du Transport Routier) qui dénonce le fait que certains transporteurs n’hésitent pas à surcharger ces véhicules pour réduire les coûts et le nombre de trajets, mettant ainsi à mal la sécurité du véhicule, mais aussi de tous les autres usagers de la route.

Un vide juridique

De son côté, le directeur de la Febetra regrette évidemment l’usage abusif des utilitaires en tant qu’alternative aux poids lourds, mais il estime qu’il est dû à l’absence d’un cadre juridique au niveau européen. « Force est de constater qu’à l’heure actuelle, le transport à l’aide d’utilitaires légers est juridiquement à peine encadré au niveau européen. Les instances européennes ont toujours estimé que les véhicules utilitaires légers étaient uniquement utilisés pour des transports domestiques et qu’en vertu du principe de subsidiarité, les États membres étaient idéalement placés pour légiférer. Cela explique pourquoi il n’y a toujours pas d’accès européen à la profession, ni au marché pour le transport léger, ou pourquoi les temps de conduite et de repos ne s’appliquent pas à cette catégorie de véhicules. Le raisonnement que la Commission européenne a tenu jusqu’à présent est entretemps dépassé par les faits. À observer les plaques d’immatriculation qu’arborent les camionnettes sur nos routes et nos parkings, il faut bien conclure que de nos jours, les utilitaires légers sont également affectés à des transports internationaux. »

Mais il se pourrait bien que cette situation fasse bientôt partie du passé. La Febetra, comme d’autres associations du secteur, a en effet demandé à la Commission européenne de tenir compte de cette évolution. « La révision du paquet routier qui est actuellement en cours au niveau européen est une opportunité à ne surtout pas manquer pour remettre un peu d’ordre et surtout éviter que le transport léger glisse encore davantage vers cette zone grise où presque tout est permis », ajoute Philippe Degraef.

Les récentes déclarations concernant une taxe kilométrique élargie à l’ensemble des véhicules circulant sur notre réseau routier, mettrait également fin à cette situation. La Febetra abonde en tous cas dans ce sens. « Nous restons convaincus que pour avoir un effet positif sur la mobilité, la taxe kilométrique devrait s’appliquer à tous les usagers de la route, y compris aux camionnettes et voitures particulières. Nous y viendrons sans doute un jour, mais pour l’instant tout ce que l’on sait, c’est que ce sera au plus tôt pour la prochaine législature ».

Un marché en pleine évolution

Année impaire oblige. Pour sa 95^e édition, le Salon de l’Auto de Bruxelles offre une place de choix aux véhicules utilitaires. Un marché en pleine expansion et sur lequel les constructeurs misent de plus en plus, allant même jusqu’à créer des centres spécifiques 

En 2016, l’offre des véhicules utilitaires s’est considérablement renouvelée. Chez Citroën, Peugeot, Toyota, Fiat, Volkswagen ou encore Nissan, on a vu débarquer de nouveaux modèles alors que déjà, en 2015, la plupart des autres marques avaient décidé de rafraichir leur gamme. Le Salon de Bruxelles regorgera donc de nouveautés dans ce secteur en perpétuelle croissance. Car oui, le marché de l’utilitaire de moins de 3,5 T se porte bien en Belgique (voir notre article en page 8).

Du coup les constructeurs surfent forcément sur la vague, comme le démontre, dans les pages qui suivent, notre dossier sur les nouveautés et la stratégie 2017 des acteurs du secteur. Tous ont compris l’importance de s’adresser différemment à la clientèle professionnelle. Et cela passe désormais par la création de centres spécifiques pour les utilitiares légers avec des vendeurs spécialement formés au sein même des concessions. Certaines en disposent déjà, tandis que les autres annoncent que le concept devrait voir le jour dans les mois à venir. Le but ? Offrir un service personnalisé et sur-mesure aux clients professionnels. Cela depuis la création de l’offre jusqu’à la remise du véhicule, en passant par les services d’entretien et de réparation durant toute la durée de vie de ce dernier.

Pick-up et motorisation alternative

Les autres tendances concernent les évolutions apportées aux véhicule. Tout d’abord, on commence à voir arriver sur les utilitaires des technologies et autres aides à la conduite qui étaient, jusqu’à présent, exclusivement destinées aux voitures particulières. Au-delà, on parlera de motorisations alternatives qui s’implantent doucement sur certains modèles. Nous pensons plus spécialement ici aux batteries éléctriques.

Face à la demande grandissante de SUV et à la croissance des immatriculations des VUL, on voit maintenant une catégorie de véhicules se développer fortement: le pick-up. À la croisée entre ces deux types de véhicules, le pick-up était jusqu’à présent l’apanage de quelques constructeurs principalement asiatiques tels Toyota, Isuzu, Nissan ou Mitsubishi. Mais voilà qu’il se développe aujourd’hui au sein de marques européennes. Voici quelques années,  Volkswagen a ouvert la valse avec son Amarok. En 2016, c’est Fiat qui a suivi le mouvement avec son Fullback, tandis que Mercedes et Renault ont annoncé l’arrivée de leur progéniture pour 2017. Il se murmure même que BMW et Tesla pourraient suivre l’exemple.

Autant de preuves, s’il en fallait, que le marché de l’utilitaire sait se renouveler et évoluer avec son temps. Mais surtout qu’il ne manque pas d’ingéniosité pour faire face aux défis des années à venir.