Le 28 octobre 2022 à 13h14
par Michel Willems - Mobilitas

Le Parlement européen et les états membres sont parvenus à un accord: fin des moteurs thermiques en 2035

Ce jeudi 27 octobre 2022, après d’intenses négociations, un accord a été trouvé entre le Parlement européen et les États membres de l’UE pour ne plus autoriser les nouveaux véhicules équipés de moteurs à combustion fossile dans les États membres de l’UE à partir de 2035. En pratique, cela signifie l’arrêt de la vente de nouvelles voitures à essence et diesel et de véhicules utilitaires légers dans l’UE à partir du 1er janvier 2035.

Cette réglementation vaut aussi pour les véhicules plug-in hybrides. L’accord est un prolongement du pack européen sur le climat « Fit for 55 ». Celui-ci stipulait que les émissions de gaz à effet de serre de l’UE devaient être réduites d’au moins 55 % d’ici 2030 par rapport à la situation de 1990. Plus précisément, ce pack a fixé un objectif de réduction des émissions de CO2 pour 2030 de moins 55 pour cent pour les nouvelles voitures et moins 50 pour cent pour les nouvelles camionnettes par rapport à 2021. Une dérogation à ce dernier régime a été accordée jusqu’en 2035 pour les marques dites « de niche » ou les marques dont la production est inférieure à 10 000 véhicules.

L’accord négocié du 27 octobre 2022 mentionne bien que la décision actuelle sera réévaluée en 2026. En même temps, il est prévu de demander à nouveau à la Commission européenne d’envisager l’utilisation de ce que l’on appelle les e-fuels. Cela avait été fortement critiqué car leur production nécessite beaucoup d’énergie. Une énergie qui, selon le Parlement européen, serait mieux utilisée à d’autres fins. En même temps, le patron de la marque VW, Thomas Schäfer, a annoncé à Berlin mercredi dernier (26 octobre) que VW voulait mettre fin à la production pour l’Europe de nouveaux véhicules avec des moteurs à combustion au plus tard en 2033.

Flandre

Rappelons que le 4 novembre 2021, l’actuel gouvernement flamand a conclu un accord sur des efforts supplémentaires en matière de climat. L’industrie, l’agriculture, le logement et le trafic doivent réduire leurs émissions de CO2 de 40% d’ici 2030.

Dans le cadre de cet objectif, la ministre flamande de l’énergie Zuhal Demir a annoncé qu’à partir de 2029, il ne sera plus possible d’immatriculer de nouveaux véhicules à essence, diesel et plug-in en Flandre. Cependant, ce régime sera régulièrement évalué.

Un report est possible s’il s’avère que l’infrastructure de recharge serait insuffisante d’ici 2029 ou que l’offre de véhicules électriques serait trop faible ou trop chère par rapport aux motorisations fossiles classiques. Pour le marché de l’occasion, il n’y aura pas d’interdiction des voitures à moteur à combustion et des véhicules hybrides rechargeables.

 

Norvège

Enfin, il faut savoir que le parlement norvégien a demandé au gouvernement norvégien d’élaborer un ensemble de mesures pour permettre, à partir de 2025, uniquement l’immatriculation de nouvelles voitures particulières et de camions légers à émission zéro.  75% des bus et 25% des camions devraient également être zéro émission d’ici 2030. La Norvège est actuellement le pays qui impose les règles les plus strictes en la matière

Michel Willems

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Michel Willems - Mobilitas

Michel Willems - Mobilitas, rédacteur de cet article

Cet article parle de : Tax & legal , Gestion de flotte

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