Augmentation de l’Avantage de toute nature 2023 en ligne avec l’inflation

L’immatriculation de plus en plus de véhicules hybrides rechargeables et de véhicules électriques au cours de la dernière période de référence (du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022) a eu un impact évident sur la détermination des émissions de CO2 de référence pour 2023.

Aucune autre modification n’a été apportée à la formule de base pour 2023. Les chiffres n’ont pas encore été publiés dans le Moniteur Belge mais ont été confirmés.

Concrètement, la baisse actuelle des valeurs de CO2 signifie que l’avantage imposable en 2023 correspond largement au taux d’inflation actuel de 10 %.  L’augmentation entre 2022 et 2023, selon le modèle, le type de carburant et le prix catalogue fiscal, se situe en gros entre 7 et 12 %. Cependant, l’augmentation peut être plus importante pour les véhicules nouvellement achetés dont le prix catalogue fiscal a parfois augmenté de 15 à 20 % par rapport à l’année dernière.

Pour les voitures actuellement en parc, cette nouvelle augmentation de l’avantage de 7 à 12% signifie que le principe du coefficient d’âge qui réduit l’avantage en nature de 6 % par an sera insuffisant pour compenser l’augmentation actuelle de l’indice.

Une augmentation de l’avantage de toute nature a aussi un impact sur la part patronale qui est reprise dans l’impôt des sociétés et qui se situe aujourd’hui à 17% ou 40% de l’avantage de toute nature, en fonction du fait que l’employeur prévoit ou non une carte carburant.

Le minimum absolu pour 2023

Le minimum absolu pour l’année 2023 n’a pas encore été défini. Il ne le sera que fin décembre, après l’indexation des barèmes fiscaux dans l’impôt sur le revenu des personnes physiques. On s’attend à ce que l’indexation due à l’inflation soit très importante.

Augmentation substantielle pour ceux qui remplacent un véhicule existant avec NEDC 2.0

Quiconque remplace un véhicule de leasing existant ou un véhicule de société acheté par ses propres moyens par un nouveau véhicule perd le coefficient d’âge qui, par exemple dans le cas d’un contrat de leasing de 4 ans, donnait un rabais de 18% au cours de la dernière année.

Cela peut coûter quelques centimes si un véhicule qui était encore homologué sous NEDC 2.0 est remplacé par un nouveau véhicule sous WLTP. Dans les cas réels, on voit la valeur de CO2 passer de, disons, 109g/km pour le même modèle avec le même moteur à 123g selon la norme WLTP. Dans ce cas, il est possible que les avantages de toutes sortes augmentent de plus de 30 %, car il y a un triple cumul de l’augmentation des valeurs de CO2, de la perte du coefficient de vétusté et souvent d’un prix catalogue fiscal plus élevé. Une consolation : si le certificat d’homologation (COC) indique toujours les deux valeurs (NEDC et WLTP), on peut toujours utiliser la valeur la plus basse.

Les véhicules électriques et les véritables hybrides rechargeables moins touchés.

Les véhicules électriques sont à peine touchés par cette augmentation. Dans un premier temps, ils continueront à être taxés à hauteur de 4 % du prix catalogue fiscal x 6/7. Les véritables hybrides rechargeables (jusqu’à 50 g/km maximum) ne sont pas non plus concernés en raison de leur très faible valeur de CO2. Seule la hausse du prix catalogue fiscal des voitures électriques et hybrides rechargeables (au moins +/- au-dessus de 43 000 euros) peut faire dépasser le minimum indexé dans les deux cas. L’année dernière principalement, les prix de ces véhicules ont souvent augmenté de 10 à 20 %. Donc ces hausses de prix des nouveaux véhicules électriques et hybrides rechargeables auront bien leur impact sur l’avantage en nature en 2023.

Formules de l’avantage de toute nature

Formule avantage de toute nature  pour les voitures de société valable pour l’année 2023

          –  diesel                                                                     :   prix catalogue x [5,5 + ((taux CO₂-67) x 0,1)] % x 6/7 x  coefficient d’âge

          –  essence, LPG, CNG, full hybride, fake hybride     :  prix catalogue x [5,5 + ((Taux CO2-82) x 0,1)] % x 6/7 x coefficient d’âge

          –  véhicules électriques, hydrogènes et vraies hybrides    :  prix catalogue x 4 % x 6/7 x coefficient d’âge

Formule avantage de toute nature pour les voitures de société valable pour l’année  2022

          –  diesel                                                                     :   prix catalogue x [5,5 + ((taux CO₂-75) x 0,1)] % x 6/7 x coefficient d’âge

          –  essence, LPG, GNG, full hybride, fake hybride     : prix catalogue x [5,5 + ((taux CO₂-91) x 0,1)] % x 6/7 x coefficient d’âge

          –  véhicules électriques, hydrogènes et vraies hybrides   : prix catalogue x 4 % x 6/7 x coefficient d’âge

Le minimum de la valeur catalogue est toujours de 4% et le maximum est de 18%.

Le minimum absolu pour 2023 doit encore être déterminé lorsque l’index sera connu fin décembre 2022.

Il faut compter avec un minimum absolu de 1 400 € par an pour l’année 2022.

Concept de coefficient d’âge : pour chaque année écoulée depuis la première inscription, la valeur catalogue diminue de 6 %. Le pourcentage peut tomber à un maximum de 70% de la valeur catalogue fiscal. Cela est possible si le véhicule a six ans.

Exemples

Comparons ci-dessous des véhicules qui sont immatriculés au 1er janvier 2023.

Véhicules diesel de 120 g CO₂ d’une valeur catalogue fiscale de 30.000 € avec carte carburant.

Véhicules essence de 130 g CO₂  d’une valeur catalogue fiscale de 30.000 € avec carte carburant

Véhicules plug-in hybrides  de 37 g CO₂ d’une valeur catalogue fiscale de 45.000 € avec carte carburant

(*)Pour les véhicules plug-in hybrides avec un taux de CO2 très bas, le résultat de la formule est presque toujours 4% de la valeur catalogue fiscale x 6/7. Ici, le taux de CO₂  de référence n’a pas d’influence.

Impact du coefficient d’âge 

Le coefficient d’âge réduit l’avantage en nature de 6 %.  D’après les exemples ci-dessus, cela ne sera souvent pas suffisant pour compenser l’augmentation due à l’ajustement des émissions de CO2 de référence.

Evolution du taux de  CO₂ de référence

Le pourcentage de CO2 est déterminé en comparant les émissions de CO2 d’un véhicule avec les émissions de CO2 de référence. Les émissions de CO2 de référence sont fixées chaque année et dépendent de l’évolution annuelle des émissions de CO2 du parc automobile (du 1er octobre N-2 au 30 septembre N-1). Plus précisément, le calcul pour 2023 est effectué sur base de la période de référence : 1er octobre 2021 – 30 septembre 2022.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des émissions de CO2 de référence de ces dernières années :

 Michel Willems

        Mobilitas