Le 26 mars 2023 à 17h16
par Michel Willems - Mobilitas

La Commission européenne et l’Allemagne parviennent à un accord de principe sur l’utilisation possible des biocarburants après 2035

La Commission européenne est parvenue à un compromis ce vendredi 24 mars, se déclarant prête à lancer un premier projet qui autoriserait l’utilisation d’e-carburants dans des conditions très strictes et par le biais de « contrôles technologiques » au-delà de 2035.

Pour une utilisation limitée des biocarburants, la Commission européenne veut d’abord obtenir la garantie qu’ils sont produits de manière neutre sur le plan climatique. Elle demande en outre que les moteurs à combustion des voitures particulières admises sur le marché de l’UE après 2035 ne puissent fonctionner qu’avec ces carburants.

Dans un précédent billet, nous avions indiqué que le 14 février 2023, le Parlement européen avait décidé d’interdire tous les moteurs à combustion interne à partir de 2035 dans les pays de l’Union européenne. Concrètement, cela signifiait la fin définitive des e-carburants à partir de 2035, à l’exception de certaines marques dont la production est très faible. Cette législation doit encore être approuvée par les différents pays au sein du Conseil de l’UE. Toutefois, le ministre allemand des transports, Volker Wissing, n’était pas disposé à accepter le système proposé dans son intégralité et y a opposé son veto. Il était contre le fait que l’ensemble du secteur automobile soit transformé exclusivement et arbitrairement selon le principe de l’électrification. Il a exigé que les e-carburants puissent être utilisés à certaines fins ou pour des marchés spécifiques, même après 2035. Il a été soutenu dans sa vision par l’Italie, la Pologne, la République tchèque et l’Autriche. Il a également été fait référence à d’autres continents où ces règles ne s’appliqueraient pas.

Il est désormais prévu que ce projet de législation soit prêt d’ici 2024, mais un calendrier précis n’a pas encore été fixé. En principe, une nouvelle approbation de cette législation supplémentaire par le Parlement européen est nécessaire. Toutefois, il n’est pas certain que le projet demandé par l’Allemagne sera effectivement transformé en texte juridique et approuvé à nouveau par le Parlement européen. Lors du vote du 28 mars prochain au sein du Conseil de l’UE, l’Allemagne lèvera son veto. Cela entraînera l’entrée en vigueur d’une législation interdisant complètement les e-carburants après 2035, mais avec l’espoir qu’une ouverture possible à d’autres technologies puisse encore être envisagée à l’avenir. Mais cet espoir n’est pour l’instant étayé par aucune garantie juridique ou majorité parlementaire.

Le Potsdam-Institut für Klimafolgenforschung (PIK) s’attend à ce que les e-carburants restent rares et relativement chers à l’avenir. Selon l’institut, ces derniers devraient être utilisés de préférence pour le transport maritime et aérien, et non pour alimenter les voitures particulières.

Michel Willems

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Michel Willems - Mobilitas, rédacteur de cet article

Cet article parle de : Tax & legal , Gestion de flotte

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