Augmentation de l’indemnité kilométrique à partir du 1er juillet 2021

Si plus de 24 000 km sont payés annuellement, les autorités fiscales peuvent poser des questions supplémentaires sur le coût réel du véhicule. Après tout, les autorités fiscales partent du principe que les coûts fixes par kilomètre diminuent et que le remboursement fixe dépasse le coût réel.

Ce tarif n’est pas valable pour les déplacements domicile-lieu de travail.

Déductibilité de l’indemnité kilométrique dans le chef de l’employeur  

L’indemnité kilométrique non imposable accordée pour les déplacements professionnels avec la voiture personnelle du salarié est déductible par l’employeur ou l’entreprise au titre des frais de voiture.

Depuis le 1er janvier 2020, l’indemnité kilométrique est déductible en fonction des émissions de CO2 du véhicule.

Pour rappel, voici la formule actuelle:

120% – ( 0,5% x coëfficient x taux de CO₂ (en g/km) ).

Dans cette formule, le coefficient équivaut à:

• 1 pour les véhicules diesel classiques;
• 0,95 pour les véhicules équipés d’un autre moteur (ex. essence, LPG, biocarburant, électrique et diesel plug-in hybrides);
• 0,90 pour les voitures au gaz naturel avec une puissance < 12 ch fiscaux.

Le taux fixé sur la base de la formule ci-dessus ne peut être inférieur à 50% et supérieur à 100%.

Il existe un tarif spécifique pour les véhicules avec un taux de CO2 élevé: (taux de CO2 plus élevé que 200 g/km). On compte alors une déductibilité de 40%.

Si les deux valeurs (NEDC 2.0 et WLTP) sont indiquées sur le certificat d’homologation, on peut utiliser la valeur la plus faible dans le calcul fiscal.

Remboursement d’une indemnité kilométrique plus élevée

C’est possible. Dans ce cas, l’employeur doit pouvoir prouver que le coût moyen par kilomètre est basé sur une « norme sérieuse » ou correspond au coût réel.

Conséquences sur l’ONSS

L’ONSS accepte des maxima similaires en tant qu’indemnité kilométrique exonérée si les employés se déplacent avec leur propre véhicule.

La-dessus, l’employeur ne doit donc pas payer de cotisation ONSS.

Aperçu historique des montants maximaux des indemnités kilométriques depuis le 1er juillet 2013.

Source: Circulaire nr. 695 du 8 juin 2021

Moniteur Belge: 17 juin 2021

Michel Willems

Mobilitas