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Tax & legal
Ce budget peut être utilisé pour la mise à disposition d’une voiture électrique ou un véhicule avec un moteur très économique (premier pilier) et/ou pour financer d’autres modes de transport respectueux de l’environnement (deuxième pilier). S’il reste encore du budget à la fin de l’année, il est alors versé au salarié, après déduction d’une cotisation spéciale (pilier 3).
Des intentions mais peu d’action
Mais notre petit bébé d’un an présente des douleurs de croissance. Nous avons récemment lu que seulement 0,011% des employés éligibles ont opté pour un budget de mobilité. Nous constatons pourtant sur le terrain que de nombreuses entreprises y travaillent et montrent la volonté de l’offrir. Par ailleurs, on apprend qu’aujourd’hui 1 salarié sur 3 fait dépendre le choix de son employeur des intentions durables de ce dernier. Et ce nombre ne fera qu’augmenter. Le budget de mobilité constitue donc un excellent exemple d’une intention durable.
Mais pour l’instant, il faut bien l’avouer, il ne fonctionne pas parfaitement. Et ce, pour plusieurs raisons. La principale cause du côté des employés est que ces derniers restent plutôt ‘enchaînés’ à leur voiture. Dans le premier pilier, la voiture doit être échangée contre une voiture à propulsion électrique ou économique (ou non). Et c’est là que se situe le problème pour le moment. Si vous regardez la gamme de voitures qui peuvent en bénéficier, on comprend que cela ne suscite pas un enthousiasme débordant. Une alternative pour le salarié consiste à renoncer au premier pilier et de trouver son bonheur via le deuxième pilier. Toutefois, l’intérêt pour les formes alternatives de mobilité reste encore assez limité.
Le frein de la complexité
Du côté de l’employeur, la complexité joue un rôle majeur. Nous nous trouvons face à un législateur qui écrit des millions de pages de lois pour faire en sorte que huit des dix commandements bibliques se réalisent. Et si le législateur installe d’autres systèmes juridiques en plus d’une législation déjà aussi complexe, alors la coupe est complètement pleine. Le site web www.lebudgetmobilite.be du SPF Finances en est le témoin. Ce site web voulait à l’origine tout expliquer sur le budget de mobilité de manière simple. Une idée noble mais à terme, les pages de ce site web sont devenues de plus en plus nombreuses et compliquées et on peut dire qu’aujourd’hui cela ressemble de plus en plus au contenu d’un cours d’un an à l’université. Par la présente, nous lançons un chaleureux appel à notre gouvernement pour qu’il facilite grandement les choses lors de la prochaine révision. Notre système fiscal est tel qu’il rend excessivement complexe un calcul complet du TCO. Et maintenant, que ce TCO devienne la pierre angulaire de ce complexe budget de mobilité.
On constate également une méfiance des entreprises envers le législateur. Au cours des dix dernières années, beaucoup de choses ont changé dans le domaine des voitures de société. Et puis soudain, il y a eu cette bombe lorsque la Cour constitutionnelle a annulé la réglementation de l’allocation de mobilité (« cash for car »). Une somme énorme de travail a soudainement reçu un aller simple pour la poubelle ! Après tout, les plus sceptiques affirment que cela pourrait également se produire avec le budget de mobilité. Ils fondent cet arrêt sur le fait que le motif d’annulation (discrimination fondée sur le fait de taxer plus légèrement le « cash for car » par rapport aux personnes sans voiture de société) s’applique également au troisième pilier du budget de la mobilité. Cependant, il est peu probable que cela se produise. Les budgets de mobilité ont été vraiment bien ficelés mais il faut toutefois tolérer quelques difficultés de croissance et aussi attendre qu’il y ait une base de soutien beaucoup plus large.
Complémentaire au plan cafétéria
Tout début est difficile. Comme tout nouveau programme dans sa période initiale, le budget de mobilité se trouve aussi un peu en retard sur la réalité. Après tout, de nombreuses entreprises ont déjà comblé le vide en matière de mobilité avec un plan de cafétéria qui comprend un volet mobilité. Comme la confiance dans le budget de mobilité continue de croître, des moyens seront trouvés pour le rendre complémentaire au volet mobilité du plus large plan cafétéria.
Le budget de la mobilité constitue un bel instrument pour montrer des intentions durables. La rétention des employés est certainement de courte durée. En très peu de temps, le marché fera preuve d’une plus grande maturité. L’offre de solutions de mobilité intelligentes et écologiques va s’élargir et séduire de plus en plus de personnes. La demande des employés est certainement en hausse, c’est pourquoi les employeurs devraient préparer le budget de la mobilité.
Interface intelligente
Mais il faut rester modeste lors de la mise en place du deuxième pilier. Ne faites pas l’erreur de suivre l’enthousiasme de l’époque. Après tout, il existe actuellement 1001 fournisseurs de mobilité alternative. Il semble que ce soit un « hot spot » sur le marché, car chaque jour arrivent de nouveaux prestataires avec des solutions uniques. Gardez le deuxième pilier simple avec seulement quelques solutions alternatives. De préférence via une interface intelligente qui rend l’administration facile et simple. Une expansion organique et basée sur le bon sens des solutions alternatives est toujours possible. De cette façon, la pression administrative reste supportable et les révisions se déroulent de manière fluide.
Nous sommes tous convaincus que le budget de mobilité est très bien conçu. Et à long terme, il sera pleinement complémentaire de la branche mobilité du plan cafétéria. Les piliers 1 et 2 sont déjà assez bien organisés. Et c’est une bonne chose car cela donne à cette partie du plan cafétéria la sécurité juridique. Notre bébé n’a qu’un an. Embrassons-le tous et guidons-le vers un instrument efficace qui rend les employés heureux. Parce que c’est vers là que nous voulons tous aller.
Bert Van Rossen & Jan Borré – Via Mobile
