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Importateurs et constructeurs
Dois-je fermer mon entreprise le week-end ?
Selon le communiqué de presse du bureau du Premier ministre, les magasins doivent fermer le week-end mais la livraison à domicile et le drive-in restent autorisés.
Sur base de ces brèves informations, on peut considérer que tous les endroits spécifiquement dédiés à la vente tels que les salles d’exposition, les magasins de pièces détachées automobiles ou les revendeurs de bicyclettes, … doivent fermer.
Les prestataires de services tels que les stations-service, les stations de lavage, les entreprises de remorquage, les entreprises de location de véhicules, les ateliers de réparation et les centrales de pneus peuvent, selon notre interprétation, être considérés comme des livraisons à domicile et des drive-in et peuvent donc rester ouverts le week-end (si ces jours sont considérés comme des jours d’activité au niveau de l’entreprise). Nous vous tiendrons bien entendu informés si le gouvernement devait fournir d’autres précisions à ce sujet dans un avenir proche.
Toutefois, une activité ne peut être possible que si l’on peut éviter les situations dans lesquelles de nombreuses personnes se rassembleraient, réduisant ainsi le risque de contact entre une personne potentiellement infectée et une personne saine (« distanciation sociale »).
• Dois-je fermer mon entreprise pendant la semaine ?
Tous les endroits spécifiquement dédiés à la vente, c’est-à-dire les salles d’exposition, les magasins de pièces automobiles, les vendeurs de bicyclettes, … peuvent rester ouvert pendant la semaine. Pouvant être considérés comme des livreurs à domicile et des drive-in, les prestataires de services tels que les stations d’essence, les stations de lavage, les entreprises de levage et éventuellement les ateliers de réparation et les centrales de pneus, peuvent également rester ouverts pendant la semaine.
La distanciation sociale s’applique également ici.
• Que se passe-t-il si je dois cesser mes activités ?
Cela peut être considéré comme un cas de force majeure. Dans ce cas, vous ne devez pas continuer à payer les salaires des employés en question, ils recevront une allocation de chômage temporaire. La demande se fait par voie électronique au bureau local de chômage avec :
– la date à laquelle l’employé ne peut plus travailler ;
– la nature de la force majeure : CORONAVIRUS ;
– la preuve que le chômage a un lien avec le coronavirus ;
– la durée prévue du chômage ;
– l’identité du travailleur concerné.
L’employeur recevra une réponse dans un délai de trois jours calendrier.
• Que se passe-t-il si les clients ne se présentent (presque) plus et/ou si l’approvisionnement n’est plus possible ?
Si nécessaire, vous pouvez faire appel au chômage temporaire pour raison économique. Voir également le bulletin d’information Traxio 03-2020.
• Qu’en est-il de l’employé qui ne pourrait pas se rendre chez un client parce que celui-ci ne voudrait pas le recevoir ?
Si de tels cas devaient se produire de plus en plus souvent, il faudrait envisager de mettre les travailleurs au chômage temporaire pour des raisons économiques.
• Qu’en est-il du salarié qui refuserait le chômage temporaire ?
La décision de mettre un salarié au chômage temporaire pour des raisons de force majeure est prise par l’employeur sans le consentement du salarié.
• Qu’en est-il d’un employé qui aurait un rhume mais qui n’a pas consulté un médecin ?
Il doit être fortement conseillé de consulter son médecin (même par téléphone). Si l’employé n’a pas de certificat médical, il ne sera pas payé. Un employé ne peut pas décider d’être mis en quarantaine ou de ne pas pouvoir travailler. Il est également possible de demander à l’employé de faire du télétravail.
• Qu’en est-il de l’employé qui devrait s’occuper de son enfant parce que les écoles sont fermées ?
Le recours au chômage temporaire n’est pas une option dans ce cas. L’employé doit prendre un congé ou s’absenter pour des raisons impérieuses. Pour rappel, les salariés peuvent prendre 10 jours/an de congé pour des raisons impérieuses. Dans ce cas, ils ne seront pas rétribués (sauf accord exprès entre les parties).
• Que se passerait-il si la phase 3 devait prendre effet ?
Si tout voyage en Belgique devait être interdit et que tous les citoyens devaient rester chez eux, on suppose que les entreprises seraient fermées pour des raisons de force majeure.
• Où puis-je trouver d’autres informations ?
https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/le-coronavirus-et-ses
