Le 5 juillet 2022 à 09h07
par Damien Malvetti

Faut-il limiter la carte carburant aux déplacements professionnels?

C’est en tout cas l’une des idées qui ressort du comité d’experts désignés par le gouvernement fédéral pour soutenir les belges face à la crise du pouvoir d’achat. Une proposition qui est loin de faire l’unanimité…

Le gouvernement fédéral a donc mandaté un comité composé de 7 experts qui doivent réfléchir à des pistes pour améliorer le pouvoir d’achat des belges. Parmi les propositions rédigées par ce groupe, il y a celle d’utiliser d’avantage les transports en commun ou les solutions de mobilité douce pour se déplacer. Et parallèlement, il s’attaque au système de la carte carburant et propose d’interdire son usage pour les trajets privés. Les trajets professionnels ne sont évidemment pas concernés.

Selon les experts, il s’agit d’une mesure visant à limiter l’appauvrissement de l’économie belge. Nous payons actuellement plus cher notre énergie, mais cette augmentation ne profite pas à l’économie belge puisque nous achetons notre énergie à l’étranger.

Dans le même sens, le groupe d’experts propose aussi de réduire la vitesse maximale sur nos autoroutes à 100 km/h, ce qui devrait permettre de réduire la consommation moyenne des véhicules. Cette mesure existe déjà aux Pays-Bas pour réduire les émissions d’azote. Entre 19 heures et 6 heures du matin, vous pouvez rouler à 130 km/h ou à une vitesse inférieure si cela est indiqué localement par des panneaux.

Les critiques fusent

Les réactions du secteur, mais aussi de certains politiciens, ne se sont pas faites attendre. Ainsi, David Clarinval, Ministre MR en charge des Classes Moyennes, des PME et des indépendants, a indiqué que cette proposition n’allait pas « dans le bon sens ». Il a rapidement été rejoint dans ses propos par son président de parti, Georges-Louis Bouchez.

« Surréaliste ! »

Frank Van Gool, directeur de Renta, s’est aussi fendu d’un commentaire : « Il n’y a qu’au pays du surréalisme que des experts prétendent que la suppression d’un élément de salaire entraîne une augmentation du pouvoir d’achat. Non, monsieur, il s’agit de « consommer moins de combustibles fossiles ». OK, 500 000 salariés et/ou chefs d’entreprise bénéficient d’une carte carburant. Ils font 3 000 kilomètres purement privés de plus que les employés sans voiture de société (selon les chiffres du bureau du plan). Supposons qu’ils ne fassent plus ces 1,5 milliard de kilomètres, cela signifie une économie de 1 à 1,5% maximum sur 90 milliards de kilomètres parcourus en voiture chaque année sur notre territoire. Je me demande quels politiciens vont mettre leur tête sur un bûcher pour cela ?! Se pourrait-il que certains membres du groupe d’experts aient un goût amer en bouche chaque fois que le mot « voiture de société » est mentionné et qu’ils utilisent maintenant un alibi (plutôt invraisemblable) pour évacuer leur frustration ? »

Il faut aussi reconnaître que si l’idée peut sembler loyale, elle sera très difficile à mettre en pratique. D’abord parce qu’il s’agirait d’une modification d’un avantage salarial mentionné dans le contrat du travailleur. Ensuite, parce que cela ajouterait une charge administrative conséquente aux gestionnaires de flotte qui devraient dès lors vérifier la nature des trajets de leurs collaborateurs. Il s’agit là d’une intrusion dans la vie privée des collaborateurs qui devrait donc être soumise aux règles du GDPR.

On pourrait également supposer que 6 000 km ou 12 000 km par an seraient considérés comme des kilomètres parcourus à titre privé et que la déductibilité fiscale serait dès lors supprimée. Une autre méthode consiste à rejeter de toute façon les frais de carburant à des fins fiscales, à l’exception des kilomètres professionnels réels. Ces déplacements professionnels peuvent ensuite être prouvés au moyen d’un calendrier des déplacements. C’est maintenant au gouvernement d’y remédier ou non. L’ensemble des différentes mesures vise principalement à économiser de l’énergie à court terme.

Enfin, soulignons que la taxe annuelle de circulation dans les trois Régions a été indexée de près de 9% à partir du 1er juillet 2022. En revanche, la TMC dans les Régions bruxelloise et wallonne et pour les véhicules en leasing immatriculés au nom d’une société de leasing n’est pas indexé. En Flandre, par contre, l’indice est dorénavant appliqué à la TMC.

Damien Malvetti

Damien Malvetti, rédacteur de cet article

Damien Malvetti a une formation de journaliste et est passionné par les voitures, la technologie et la mobilité. Il est responsable du contenu éditorial de link2fleet et possède une connaissance approfondie du secteur des flottes et de la mobilité électrique.
Cet article parle de : Actus

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