Le 26 octobre 2022 à 11h39
par Michel Willems - Mobilitas

La cotisation de CO2 pour les véhicules de société augmente de 11,25% en 2023

Les nouvelles formules indexées de la contribution de solidarité, également appelée contribution CO2, ont été fixées pour l’année 2023. Le coefficient valable à partir du 1er janvier 2023 est de 1,5045582 et dans la pratique, il est arrondi à 1,5046. Cela représente une augmentation de pas moins de 11,25 % par rapport au coefficient valable pour 2022, qui est encore de 1,3525 jusqu’au 31 décembre 2022. La cotisation minimale passe de 28,17 € à 31,34 €. La contribution CO2 est l’une des premières données fiscales connues pour l’année 2023 qui donne déjà un avant-goût de la forte augmentation de la pression fiscale future en raison des taux d’inflation élevés actuels.

Augmentation supplémentaire substantielle pour les commandes à partir du 1er juillet 2023

Pour les véhicules commandés à partir du 1er juillet 2023, à l’exception des modèles zéro émission (= 100% électrique ou hydrogène), mais y compris les véhicules plug-in, en plus de l’indexation de 1,5046, la contribution CO2 sera multipliée par un facteur de 2,25. En pratique, cela signifie une augmentation de 250% par rapport au taux de 2022. Ce facteur augmentera encore au cours des prochaines années pour atteindre 5,5 en 2027 pour les véhicules commandés à partir du 1er juillet 2023 qui ne sont pas à émission zéro.

 

Principes actuels

Pour l’utilisation d’un véhicule d’entreprise à des fins personnelles, depuis le 1er janvier 2005, une cotisation mensuelle à l’ONSS est calculée pour chaque véhicule que l’employeur met à la disposition de son employé. Cette contribution forfaitaire de solidarité est due, que le salarié intervienne lui-même financièrement et quel que soit le montant de cette intervention. Cette contribution mensuelle (avec un minimum de 31,34 euros par mois pour l’année 2023) dépend des émissions de CO2 et du type de carburant et est fixée de manière forfaitaire. La contribution CO2 est toujours déductible à 100 % et n’est pas payable par les gérants ou les directeurs d’entreprises ayant un statut indépendant.

 

Formules

Contribution CO2 – taux valables pour l’année 2023 pour les véhicules commandés d’ici au 30 juin 2023 et pour les véhicules existants de la flotte
 

Propulsion

 

  Formule cotisation de solidarité
 

Essence

 

 

CO2

connu

 

[(( Taux COx 9 euros)-768)/12] x 1,5046

 

CO2

inconnu

 

[((182 x 9 euros)- 768)/12] x 1,5046 = 109,08 euros

 

 

Diesel

 

CO2

connu

 

[(( Taux CO2 x 9 euros)-600)/12] x 1,5046

 

CO2

inconnu

 

[((165 x 9 euros)- 600)/12] x 1,5046 = 110,96 euros

 

 

LPG ou CNG (2)

 

[(( Taux COx 9 euros)-990)/12] x 1,5046

 

 

100 % électrique (3)

 

Toujours le montant minimum de 31,34 euros par mois

 

Cotisation minimum 31,34 euros par mois pour tous les véhicules

 

Exemples

Exemple 1: un véhicule diesel avec un taux de CO2 de 115 g/km

Cotisation CO2 en 2022: ((115,00 x 9) – 600) / 12 = 36,25 euros x 1,3525 = 49,03 euros par mois

Véhicule commandé au plus tard le 30 juin 2023 + parc actuel

Cotisation CO2 en 2023: ((115,00 x 9) – 600) / 12 = 36,25 euros x 1,5046 = 54,54 euros par mois

Véhicule commandé à partir du 1er juillet 2023

Cotisation CO2  à partir du 1er juillet 2023: ((115,00 x 9) – 600) / 12 = 36,25 euros x 1,5046 x 2,25 = 122,72 euros par mois

Exemple 2: un véhicule essence avec un taux de COde 115 g/km

Cotisation COen 2022: ((115,00 x 9) – 768) / 12 = 22,25 euros x 1,3525 = 30,09 euros par mois

Véhicule commandé au plus tard le 30 juin 2023 + parc actuel

Cotisation COen 2023: ((115,00 x 9) – 768) / 12 = 22,25 euros x 1,5046 = 33,48 euros par mois

Véhicule commandé à partir du 1er juillet 2023

Cotisation CO2  à partir du 1er juillet 2023: ((115,00 x 9) – 768) / 12 = 22,25 euros x 1,5046 x 2,25 = 75,33 euros par mois

 

WLTP ou NEDC 2.0

Le certificat de conformité des véhicules en circulation à partir du 1er septembre 2018 contient 2 valeurs en ce qui concerne les émissions de CO2: d’une part la valeur selon la méthode de mesure NEDC 2.0 (code 49.1) et d’autre part selon la méthode WLTP (code 49.4).  A dater du 1er janvier 2021, on peut choisir entre WLTP et NEDC 2.0 si les deux valeurs sont indiquées sur le certificat de conformité.

Pour les véhicules plus anciens, on peut continuer à utiliser la valeur NEDC 1.0. Pour les nouveaux véhicules, les constructeurs ne mentionnent généralement plus que la valeur WLTP sur le certificat de conformité.

Dans ce cas, on est contraint d’utiliser la valeur WLTP. Pour les véhicules plug-in hybrides, les constructeurs sont obligés de mentionner les deux valeurs, en tout cas jusqu’à fin 2022.

 

Hybride et plug-in hybride

Pour les véhicules full hybrides et plug-in hybrides, on doit UNIQUEMENT tenir compte du taux de CO2 de la propulsion principale (généralement essence, parfois diesel).

Faux plug-in hybride

Pour ce qu’on appelle les faux véhicules plug-in hybrides, contrairement aux règles valables pour l’impôt sur les sociétés, on peut continuer à prendre en compte les émissions de CO2 NEDC 2.0 ou WLTP ou NEDC 1.0 pour les véhicules plus anciens, comme indiqué sur le certificat d’homologation. Il ne faut donc pas augmenter les émissions de CO2 de 2,5 ni les comparer avec la liste des véhicules thermiques correspondants.

Michel Willems

MOBILITAS

Michel Willems - Mobilitas

Michel Willems - Mobilitas, rédacteur de cet article

Cet article parle de : Tax & legal , Gestion de flotte

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