La Flandre taxera les pick-ups privés comme des voitures particulières à partir du 1er janvier 2023

Contrairement au régime applicable à tous les utilitaires légers qui est en place en Wallonie depuis le 1er janvier 2022, seuls les pick-ups sont concernés en Flandre.

Les autres utilitaires légers, comme les camionettes avec une double cabine ne sont pas concernés en Flandre. Les véhicules utilitaires légers immatriculés au nom d’une société de leasing ne le sont pas non plus. Ces derniers tombent d’ailleurs sous les règles fiscales de la région bruxelloise.

Le décret flamand prévoit que pour tout nouveau véhicule utilitaire léger (catégorie N1) de type « pick-up » et « chassis-cabine », avec simple ou double cabine, le tarif fiscal avantageux ne sera plus applicable si le véhicule est commandé après le 31 décembre 2022 par un client particulier (sans numéro d’entreprise) domiciliée en région région flamande. Pour les véhicules d’occasion, cette règle est également d’application si l’immatriculation auprès de la DIV est effectuée après le 31 décembre 2022.

Désormais, ces véhicules seront considérés comme des voitures de tourisme sur le plan fiscale et taxés comme tels. Concrètement, cela signifie que la TMC sera à payer en même temps que la taxe de circulation annuelle. Les deux taxes vont fortement augmenter.

Les personnes suivantes ne sont pas concernées par le décret ‘pick-up’ :

• clients professionnels (immatriculation du véhicule utilitaire ou pick-up sur base d’un numéro d’entreprise);
• tous les utilitaires légers en leasing;
• les particuliers qui roulent actuellement en pick-up. Ceux-là conservent le régime fiscal avantage en vigueur au moment de l’immatriculation de leur véhicule.

Régime transitoire :

Les particuliers qui commandent encore un pick-up cette année avec une livraison prévue en 2023 continuent à profiter du régime fiscal avantageux actuel:

1°le véhicule doit avoir été effectivement commandé par le contribuable avant le 1er janvier 2023 ;

2° une copie du bon de commande est présentée à l’entité compétente de l’administration flamande avant le 15 février 2023, accompagnée d’un formulaire, délivré par cette entité, qui est signé par le contribuable en question et qui contient au moins les données suivantes : soit le numéro d’identification du Registre national des personnes physiques, soit le numéro d’identification, mentionné dans la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale, de la personne au nom de laquelle le véhicule a été ou sera enregistré auprès de la DIV. Ci-après le lien vers le formulaire à utiliser :

Taxe de roulage à payer pour un pick-up ou un chassis cabine | Vlaanderen.be

Les personnes qui ont des questions peuvent aussi appeler le 1700, le numéro d’information du gouvernement flamand.

Pour le contrôle technique, les véhicules continueront à être soumis aux règles existantes pour les véhicules commerciaux.

Les particuliers devront se présenter à l’inspection lors de l’inscription initiale, puis chaque année à l’inspection périodique.

Les émissions élevées de CO2 des pick-ups sont très désavantageuses sur le plan fiscal. Exemple : un Volkswagen Amarok avec un moteur diesel de 3 litres et des émissions de CO2 de 266 g/km n’a payé aucune T.V.A. et seulement 170,94 euros de taxe routière. Sous le nouveau régime fiscal flamand, la TMC passe à 12 594,09 euros et la taxe routière annuelle à 1 398,22 euros pour un particulier.

Michel Willems

MOBILITAS