La vice-première ministre souhaite une aide fiscale plus importante pour les camions et camionnettes zéro émission

Le proposition contient 2 mesures :

• une augmentation temporaire de la déduction pour investissement de 40 % pour les véhicules à émission zéro, au lieu des 8 % actuels ;
• une limitation de la déductibilité fiscale sur les LCV à partir de 2028.

La mesure s’inspire également du programme européen CAFE (Corporate Average Fuel Economy) dans le cadre duquel, en ce qui concerne les nouvelles camionnettes, les grandes marques doivent réduire les émissions globales de leur flotte de 50 % d’ici 2030 pour atteindre une moyenne de 74 g/km par rapport aux valeurs de 2021. Cet objectif ne peut être atteint sans l’introduction à plus grande échelle de véhicules à zéro émission (ZEV). Mais ces véhicules sont actuellement plus chers que les véhicules à moteur à combustion interne et leur autonomie et leur limite de charge maximale sont souvent inférieures. Les constructeurs savent déjà que le défi des véhicules utilitaires légers sera beaucoup plus difficile à relever en réalité que celui des voitures particulières, dont les émissions moyennes doivent baisser de 55 % pour atteindre 43 g/km d’ici à 2030.

Les mesures fiscales suscitent également quelques réserves. En l’état actuel de la législation, la déduction pour investissement ne s’applique qu’aux indépendants et à certaines PME répondant à la définition fiscale. En outre, la déduction pour investissement ne s’applique qu’aux achats ou à toutes les formes de financement où l’achat figure à l’actif du bilan, comme dans le cas d’une location financière. Les formules de location et de leasing sont exclues. L’utilisation de la déduction pour investissement exige également que le véhicule utilitaire soit utilisé à 100 % à des fins professionnelles. La question se pose de savoir si la mesure fiscale sera également étendue aux moyennes et grandes entreprises et si les contrats de location peuvent également bénéficier d’une déduction pour coûts majorés, étant donné que les grandes flottes de véhicules utilitaires légers sont souvent hébergées dans de grands groupes logistiques. Il n’est pas clair non plus si un cumul sera possible avec les mesures de subvention actuellement en place dans la Région bruxelloise lors de l’achat de véhicules utilitaires légers dans le cadre de la zone à faibles émissions.

Il subsiste donc actuellement encore beaucoup d’interrogations et de questions sans réponse. Un débat fiscal et politique a toutefois été lancé pour encadrer les nombreux nouveaux modèles ZEV qui seront bientôt sur le marché dans le segment des véhicules utilitaires légers.

Michel Willems

MOBILITAS