Le 11 octobre 2022 à 16h22
par Michel Willems - Mobilitas

Le conclave budgétaire ne touche pas à la voiture de société

Depuis cet après-midi du 11 octobre, toute une série de mesures du conclave budgétaire pour fixer le budget de 2023 sont connues. Pour les utilisateurs de voitures de société, il y a de bonnes nouvelles. Aucune nouvelle mesure fiscale ou autre mesure sociale n’est envisagée en ce qui concerne les voitures de société. Cela s’applique aussi bien aux employés qu’aux employeurs. Pendant les négociations, il a été entendu qu’en raison de la forte hausse des prix de l’énergie, les entreprises ne devraient pas être taxées davantage De plus, l’imposition autour de la voiture de fonction n’a été profondément réformée qu’à la fin de l’année dernière avec un calendrier s’étendant jusqu’en 2031.

© parking lot

Frais de recharge pour les voitures électriques

Il y a aussi de bonnes nouvelles pour les conducteurs de véhicules électriques qui rechargent fréquemment à la maison. Pour les contrats résidentiels, la TVA sera définitivement réduite de 21% à 6%. Cependant, lorsque les prix se normaliseront à nouveau, il est prévu d’augmenter légèrement les droits d’accises. Dans l’ensemble, cela devrait encore permettre de réaliser des économies. Les personnes seules et les familles bénéficient temporairement d’une remise énergétique de 61,00 euros par mois sur leur facture d’électricité anticipée à partir du 1er novembre. Cette période sera maintenant prolongée jusqu’en mars 2023. Les personnes à revenu élevé devront cependant en rembourser une partie par le biais de leur déclaration d’impôts.

Avec la poursuite de la normalisation des prix de l’énergie et dans le cadre de la poursuite de l’écologisation des flottes d’entreprise, la déductibilité fiscale de la carte carburant sera certainement à nouveau évoquée. De plus, le ministre des finances Van Peteghem prépare également un changement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques d’ici 2024, ce qui pourrait potentiellement avoir un impact lors du calcul de l’avantage en nature.  Là aussi, la valeur de la carte carburant pourrait potentiellement jouer un nouveau rôle. En effet, jusqu’à aujourd’hui, l’avantage en nature reste inchangé, qu’un conducteur de voiture de société parcourt 5 000 km ou 35 000 km par an pour ses déplacements privés et pendulaires.

Michel Willems

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Michel Willems - Mobilitas

Michel Willems - Mobilitas, rédacteur de cet article

Cet article parle de : Tax & legal , Gestion de flotte

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