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Tax & legal
Petit rappel des changements récents qui sont d’application en Flandre depuis le 1er janvier 2021
- Les nouvelles TMC et taxe de roulage flamandes sont calculée sur base de la norme WLTP avec des formules adaptées. Ce changement s’applique UNIQUEMENT aux véhicules qui ont été immatriculés pour la première fois à partir du 1er janvier 2021. Les changements ne s’appliquent donc PAS à la réimmatriculation des véhicules d’occasion qui ont été immatriculés pour la première fois au plus tard le 31 décembre 2020.
- Les véhicules CNG et plug-in hybride ont perdu depuis le 1 janvier 2021 l’exemption de TMC et de taxe roulage en Flandre;
- Les véhicules 100% électriques et les véhicules hydrogènes continuent à bénéficier de cette exemption pour les deux taxes.
Les anciennes règles pour la TMC flamande et la taxe de circulation, basées sur les anciennes formules et calculées sur la valeur NEDC, restent valables pour les véhicules :
- qui ont été immatriculés au plus tard le 31 décembre 2020;
- pour tout réinscription d’un véhicule qui avait été immatriculé au plus tard le 31 décembre 2020. Dans la pratique donc pour le parc existant.
Pour les véhicules d’occasion, on peut donc encore utiliser en 2021 l’ancienne formule et la norme NEDC pour le calcul de la TMC et de la taxe de roulage.
Pas d’indexation de TMC pour les véhicules en leasing
Les véhicules immatriculés au nom d’une société de leasing suivent comme principe général la fiscalité de la région bruxelloise.
Là, la TMC n’est jamais indexée, seule la taxe de roulage l’est. L’index annuel suit presqu’exactement l’indexation de la taxe de roulage flamande, mais les normes NEDC et WLTP n’ont ici aucune influence.
Utilisation des valeurs WLTP et NEDC dans les formules de TMC et de taxe de roulage
Flandre
À partir de 2021, seule la norme WLTP avec les nouvelles formules ajustées s’appliquera aux véhicules qui ont été immatriculés pour la première fois à partir du 1er janvier 2021. Pour tous les autres véhicules, les anciennes formules basées sur la valeur NEDC s’appliqueront.
Bruxelles, Wallonie et véhicules en leasing
La norme NEDC ou WLTP n’a aucune influence sur les formules de BIV et de taxe de roulage.
Michel Willems
MOBILITAS
