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Gestion carburant et de l'énergie
Les Pays-Bas prennent au sérieux les objectifs climatiques autour des déplacements professionnels et des déplacements domicile-travail. Le ministère de l’Infrastructure et de la Gestion de l’eau souhaite donc examiner la quantité de CO₂ émise par le trafic professionnel et les déplacements domicile-travail des employés. Actuellement, on estime que le trafic professionnel et les déplacements domicile-travail représentent ensemble plus de 50 % de tous les kilomètres parcourus aux Pays-Bas. Avant d’émettre de nouvelles mesures restrictives, le gouvernement néerlandais souhaite connaître les données du trafic professionnel et pendulaire actuel à grande échelle. Les employeurs ont un rôle majeur à jouer pour rendre la mobilité personnelle liée au travail plus durable, par exemple en travaillant à domicile, en soutenant les déplacements à vélo et en utilisant davantage les transports publics, partagés et purement électriques.
Parallèlement, le gouvernement néerlandais fournit de manière proactive des conseils sur mesure sur la manière de devenir plus durable. Une brochure gouvernementale de 52 pages destinée aux entreprises et intitulée « handreiking gegevensverzameling » explique tout cela.
Un chapitre distinct a été prévu pour les véhicules en leasing. Pour l’instant, les entreprises n’ont l’obligation de fournir des données que sur les déplacements professionnels et les trajets domicile-travail. Sur la base de ces données déclarées, on contrôlera si l’objectif de réduction fixé à 1,5 mégatonne de CO₂ peut être atteint. Pour l’instant, aucun chiffre ne doit être fourni sur les émissions individuelles réelles de CO2. Plus précisément, la déclaration concerne les déplacements pour lesquels les employés reçoivent une compensation financière ou pour lesquels un véhicule ou une preuve de transport est fourni aux employés.
L’entreprise rend compte du kilométrage annualisé, des moyens de transport utilisés et du type de carburant. Les émissions sont automatiquement calculées dans le programme. Pour l’instant, les conducteurs de leasing ne doivent pas tenir de registre de leurs kilomètres privés. Le gouvernement a déterminé que 8.900 kilomètres par an seront considérés comme des kilomètres privés sur une base forfaitaire, les kilomètres restants entrant dans la catégorie des kilomètres domicile-travail et professionnels, qui doivent être déclarés. À l’avenir, il est possible que le forfait de 8.900 kilomètres soit abandonné et que les entreprises doivent suivre avec précision les kilomètres privés, professionnels et pendulaires de leurs employés. Afin de s’y préparer à l’avance, le gouvernement recommande aux entreprises de suivre dès maintenant l’enregistrement du CO₂ dans un système d’enregistrement à l’épreuve du temps qui décompose automatiquement les kilomètres professionnels et privés.
Conseils pour le prochain gouvernement belge
Il est clair que la Belgique devra également prendre des initiatives à l’avenir pour identifier et réduire les émissions de CO₂ du trafic professionnel et pendulaire. Cela nécessitera d’autant plus d’efforts que la voiture de société restera encore longtemps prépondérante en Belgique, malgré les embouteillages quotidiens. Un véritable changement de mobilité ne semble pas encore être pour demain. La circulation forte est revenue en force après la pandémie malgré le succès du home office et des vélos de société électriques.
Durant de récents débats politiques, il est apparu que la taxe au kilomètre reste encore un tabou avec des visions opposées entre les régions. A terme, il n’y aura peut-être pas d’échappatoire à la taxe au kilomètre, car les autoroutes ne pourront pas être élargies indéfiniment. Le coût économique des embouteillages structurels du matin et du soir devient peu à peu insoutenable.
Ce point de vue est fortement partagé aujourd’hui par les organisations représentant les petites et grandes entreprises. Même les importateurs de voitures préfèrent voir leurs véhicules rouler sur des routes non encombrées. Certains proposent également des modes de transport alternatifs. Parallèlement, la directive européenne sur les rapports de durabilité des entreprises (directive CSRD) oblige également les grandes entreprises et, dans un avenir proche, les entreprises de taille moyenne à cartographier leurs trajectoires en matière de durabilité.
On se demandera également si les véhicules 100 % électriques doivent vraiment être considérés comme des véhicules à zéro émission et si les émissions moyennes de CO2 de l’électricité produite et consommée par ces véhicules ne devraient pas également être prises en compte pour obtenir une image équilibrée. Par conséquent, l’exercice lancé aux Pays-Bas semble être une bonne étape préliminaire.
Enfin, mentionnons que le Service public fédéral belge Mobilité organise à intervalles réguliers depuis des années ce que l’on appelle le « diagnostic domicile-travail ». C’est obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 100 travailleurs. Il s’agit souvent d’une sonnette d’alarme pour réexaminer l’organisation des déplacements domicile-travail. Aucun objectif en matière de CO₂ ni aucun conseil concret n’est lié à ces résultats pour l’instant, mais cela pourrait bientôt changer.
Le prochain diagnostic aura lieu entre le 30 juin 2024 et le 31 janvier 2025. En Flandre, le fonds pour les navetteurs subventionne les déplacements durables et, en Wallonie, la » cellule mobilité UWE » offre également des services étendus pour des déplacements plus durables.
Michel Willems
MOBILITAS
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