L’enregistrement d’une borne de recharge publique est désormais inutile

À la fin de l’année dernière, le gouvernement fédéral a voté la loi Van Peteghem dans le but de faciliter et d’accélérer l’écologisation du parc automobile fleet belge. L’une des mesures incitatives prescrites par la loi est une déduction accrue des coûts à hauteur de 200 % pour l’installation de bornes de recharge publiques si celle-ci est effectuée avant le 31 décembre 2022. Entre cette date et le 31 août 2024, la déductibilité des coûts sera de 150 %.

Une condition pour faire usage de ce règlement était toutefois l’enregistrement officiel de l’installation des points de charge publics auprès du SPF Finances. Ce dernier, à son tour, enregistre la station de recharge sur le site web de l’Observatoire européen des carburants alternatifs (AECA). Récemment, cependant, il a été décidé de supprimer l’obligation de notification préalable de l’installation de la borne de recharge publique. La publication de la station de recharge serait déjà effectuée automatiquement par les opérateurs de la station de recharge, de sorte que l’exigence formelle ne semblait pas utile.

Cette simplification se traduit par un allègement de la procédure qui se traduit par une diminution du travail administratif et, espérons-le, par une incitation supplémentaire pour les entreprises à envisager l’installation de bornes de recharge publiques.

Source: VBO/FEB