Outil de travail indispensable pour de nombreux professionnels et petits indépendants, le véhicule utilitaire est aussi un excellent moyen de communication pour faire connaître votre entreprise. Il faut dire que ses flancs, et parfois même sa face arrière, souvent entièrement tôlés pour protéger le chargement des regards indiscrets, sont parfaitement adaptés pour recevoir un covering.
Sachez avant toute chose que la loi belge sur la sécurité routière n’émet aucune prescription concernant le lettrage sur les parties ‘carrossées’ du véhicule. Vous êtes donc libre de faire ce que vous voulez sur ces dernières. En revanche, il y a bien des règles à respecter quant au recouvrement des parties vitrées. Ces règles sont reprises dans une circulaire émise par le Service Public Fédéral Mobilité et Transports datant du 15 février 2006.
Pare-brise
Pour des raisons évidentes de sécurité, le pare-brise ne pourra jamais être recouvert – ne serait-ce que partiellement – d’un lettrage, ni même d’un adhésif microperforé au travers duquel il serait quand même possible de voir la route. Seule exception à cette règle : les bandes autocollantes pare-soleil. Celles-ci sont admises à condition que leur largeur ne dépasse pas celle des pare-soleil intérieurs lorsque ceux-ci sont déployés contre le pare-brise pour vous protéger des rayons du soleil, soit environ 14 cm.
Sur cette bande pare-soleil, vous avez évidemment le droit de faire imprimer le nom de votre entreprise ou toute autre information utile, pour autant que le lettrage ne dépasse pas la largeur du bandeau et ne soit pas réfléchissant.
La législation belge ne permet pas non plus de traitements ou d’enduit sur le pare-brise, ce qui signifie que celui-ci ne peut pas non plus être teinté.
Vitres latérales et arrière
Les vitres latérales de la cabine avant ne peuvent pas non plus être recouvertes, car elles font partie des surfaces vitrées nécessaires au champ de vision du conducteur, notamment pour pouvoir vérifier la circulation latérale à un carrefour par exemple. Celles-ci ne pourront pas non plus être teintées.
En revanche, si votre véhicule dispose d’une double cabine ou de vitres latérales sur la partie destinée au chargement, ces surfaces peuvent tout à fait être totalement recouvertes par un lettrage, sans pour autant que celui-ci soit microperforé.
En ce qui concerne la vitre arrière, la législation permet de la recouvrir entièrement à la seule condition que le véhicule soit équipé de rétroviseurs extérieurs du côté conducteur et du côté passager. Ce qui est le cas de tous les véhicules neufs commercialisés à l’heure actuelle.
Si vous souhaitez faire teinter votre vitre arrière, sachez que la législation prévoit que le degré de réflectivité ne peut pas dépasser 15% selon la norme en vigueur.
Apparu sur le marché du lettrage depuis une dizaine d’années, l’adhésif microperforé devient de plus en plus la norme lorsqu’il s’agit de recouvrir des surfaces vitrées. Contrairement à un film opaque, celui-ci présente l’avantage de conserver la visibilité depuis l’intérieur du véhicule à travers des perforations à peine visibles de l’extérieur. Il permet aussi de protéger le chargement du véhicule puisqu’il n’est donc pas possible de voir à l’intérieur depuis l’extérieur.
Écouter les professionnels
Dans la majorité des cas, c’est donc le bon sens qui prime en matière de lettrage de véhicules. Mais certains, pour se démarquer, n’hésitent pas à vouloir outrepasser les règles ou faire des choses originales et farfelues. Pour éviter toute mauvaise surprise, le meilleur conseil est évidemment de faire appel à une société de lettrage professionnelle qui saura vous guider au mieux pour la mise en valeur de votre entreprise et dans le respect des règles légales.
En cas de non-respect d’une des règles énoncées ci-dessus, le contrevenant pourra être sanctionné en cas de contrôle de police ou lors du passage du véhicule au contrôle technique annuel. Outre une amende, il disposera alors de 15 jours pour régulariser la situation et repasser le véhicule en ordre.
Update fiscal du 26 septembre 2022
Les coûts de publicité ou des autocollants sont dorénavant considérés comme des coûts de publicité et non comme des coûts de voiture.
Concrètement, cela signifie que les dépenses engagées à cette fin sont déductibles à 100 %, TVA comprise.
Il n’y a donc pas de restriction de la TVA comme pour les frais de voiture classique sur ces dépenses.
Toutefois, l’avantage en nature n’est pas affecté si le véhicule (voiture particulière) sur lequel la publicité est apposée est aussi utilisé pour les déplacements privés et domicile-lieu de travail. L’ATN continue aussi d’être dû dans sa forme actuelle.MICHEL WILLEMS (MOBILITAS)
