Le 2 juillet 2024 à 13h54
par Michel Willems - Mobilitas

Nouveau tarif pour la taxe de roulage à partir du 1er juillet 2024

Depuis le 1er juillet 2024, la taxe de roulage a une nouvelle fois été indexée. En raison de la baisse de l’inflation, l’augmentation se limite cette année à 3,36% contre 5,1% l’an dernier. Aucune modification n’a été apportée à la formule de base. Celle-ci reste basée sur la puissance fiscale. Il n’y a qu’en Flandre qu’on tient compte des paramètres comme le taux de CO2, la norme Euro et le type carburant. Les véhicules électriques sont totalement exempts de taxe de roulage en Flandre, sans limite dans le temps (jusqu’à présent). Profitons de cette occasion pour rappeler les principes de base de cette taxe de roulage, qui est gérée par les régions.

On distingue 2 groupes.  Groupe 1: les véhicules immatriculés à Bruxelles et en Wallonie, ainsi que ceux inscrits au nom d’une société de leasing inscrits au nom d’un loueur reconnu. Groupe 2 : Les véhicules immatriculés en Flandre.

Groupe 1

Taxe de roulage à Bruxelles + région wallonne + véhicules en leasing à partir du 1er juillet 2024 et jusqu’au 30 juin 2025 

Pour les voitures personnelles, les véhicules en double emploi et les minibus immatriculés à Bruxelles et en région wallonne ou inscrits au nom d’une société de leasing reconnue

Puissance fiscale Tarif final (décime additionnel communal inclus) Taxe de roulage complémentaire pour les véhicules LPG
4 ch et moins = minimum 100,98  € 89,16 €
5 ch 126,32 89,16
6 ch 182,56 89,16
7 ch 238,52 89,16
8 ch 295,02 148,68
9 ch 351,52 148,68
10 ch 407,22 148,68
11 ch 528,40 148,68
12 ch 649,70 148,68
13 ch 770,62 148,68
14 ch 891,79 208,20
15 ch 1013,10 208,20
16 ch 1326,86 208,20
17 ch 1640,89 208,20
18 ch 1954,92 208,20
19 ch 2268,29 208,20
20 ch 2582,32 208,20
Plus de 20 ch 2582,32+ 140,84 € par ch supplémentaire à 20 208,20
Motos 71,54 €  
Autobus et autocar 101,29 €  
Voitures personnelles, voitures mixtes, minibus et motors de plus de 30 ans = taxe forfaitaire 45,78 €  

Véhicules 100% électriques

Les véhicules 100% électriques sont soumis au tarif le plus faible, qui correspond au tarif de 4 ch, soit 100,98 euros à partir du 1er juillet 2024.

Attention! les véhicules 100% électriques immatriculés au nom d’une société de leasing dont le siège social se situe en Flandre constituent ici une exception. Ceux-ci peuvent également profiter d’une exonération de la taxe de roulage.

Attention! Si le véhicule en leasing a été immatriculé en Flandre au nom d’une entreprise avec un siège social en Flandre, au lieu d’une société de leasing, seuls les tarifs flamands de la taxe de circulation sont d’application.

Groupe 2

                       Taxe de roulage en Flandre, valable à partir du 1er juillet 2024 et jusqu’au 30 juin 2025

Pour les voitures particulières, les voitures mixtes et minibus inscrits en région flamande

Principes de calcul de la taxe de roulage flamande

Le tarif de la taxe de circulation est calculé selon la formule de base en fonction de la puissance fiscale. En outre, deux ajustements du bonus malus sont appliqués, le premier dépendant de la date d’immatriculation du véhicule.

 Bonus-malus correction 1 : pour tous les nouveaux véhicules immatriculés à partir du 01/01/2021 le tarif de base est adapté comme suit :

‒          augmenté de 0,30 % par gr/km CO2 au-dessus de 149 gr/km (WLTP) et pas plus haut que 500 gr/km;

‒          diminué de 0,30 % par gr/km CO2 sous les 149 gr/km (WLTP) et pas plus de 24 gr/km;

‒          pas d’adaptation si CO2 = 149 gr/km

Bonus-malus correction 2 : pour tous les véhicules immatriculés à partir du 01/01/2016 en fonction de la norme euro et du type de carburant. Le tarif de base doit être augmenté ou réduit d’un pourcentage selon tableau 1.

Tableau 1

Norme euro Essence et autres carburants Diesel
euro 0 30 % 50 %
euro 1 10 % 40 %
euro 2 5 % 35 %
euro 3 0 % 30 %
euro 3 + filtre à particules / +25 %
euro 4 – 12,5 % 25 %
euro 4 + filtre à particules / 17,5 %
euro 5 ou EEV – 15 % 17,5 %
euro 6 – 15 % 15 %

Tarif minimum de la taxe de roulage

Le tarif minimum de la taxe de roulage (après application du double bonus-malus) en Flandre s’élève, à partir du 1er juillet 2024 et jusqu’au 30 juin 2025 à : 57,40 €.

Exonération de la taxe de roulage pour les véhicules 100% électriques

Ces véhicules profitent d’une exonération à 100% de la taxe de roulage, sans limite dans le temps. Cette exonération est, en principe, également d’application pour les véhicules en leasing immatriculés auprès d’une société de leasing reconnue, ayant son siège social en Flandre.

Simulation de la taxe de roulage en Flandre

Il est possible de calculer le tarif exact via le lien suivant:

Michel Willems - Mobilitas

Michel Willems - Mobilitas, rédacteur de cet article

Cet article parle de : Tax & legal , Gestion de flotte

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