Pas encore de solution fiscale pour l’avantage de toute nature 2024 des voitures de société

Les partis verts et socialistes ont argumenté que le coût budgétaire serait trop élevé pour la trésorerie si on ne suivait pas la formule actuellement en vigueur. Une augmentation qui viendra directement imputer les conducteurs de voitures de société classiques au diesel et à l’essence.

Il est toutefois surprenant qu’il n’ait pas été fait mention du fait qu’un grand nombre de véhicules diesel et à essence classiques font encore partie des flottes actuelles des entreprises et qu’ils le resteront pendant encore quelques années. Les conducteurs de ces véhicules sont donc en quelque sorte fiscalement piégés si les fortes augmentations devaient se poursuivre à l’avenir.

On pourrait, par exemple, faire en sorte que les fortes augmentations de taxes ne s’appliquent qu’aux véhicules diesel et essence classiques nouvellement immatriculés. Ainsi, lors du choix d’un nouveau véhicule, on pourrait soutenir davantage l’écologisation du parc automobile sur le plan fiscal. Il a maintenant été décidé d’examiner le dossier la semaine prochaine, dans un premier temps pour calculer la perte de revenus si l’on s’écarte de la formule actuelle.

Si aucun accord n’est trouvé, la formule de 2023 continuera en principe à s’appliquer. Seul le minimum indexé de 1 600,00 € par an est déjà fixé pour l’année 2024, contre 1 540,00 € en 2023.

Ce minimum suit un mécanisme d’indexation différent de celui de la formule de base de l’avantage en nature. Peut-être par manque de temps, les secrétariats sociaux n’auront pas d’autres solutions que de calculer les salaires des conducteurs de voitures de société pour janvier 2024 sur la base de la formule 2023 et d’apporter des corrections plus tard, si nécessaire. Affaire à suivre…

Michel Willems

MOBILITAS