Zone à faible émission à Bruxelles: Report possible de l'entrée en vigueur pour les diesel EURO 5 jusqu'en 2027
Tax & legal
Ils sont assistés dans cette élaboration par l’administration fiscale et le Conseil supérieur des finances. En l’état actuel des choses, on peut conclure qu’il n’y a pas de volonté d’apporter des changements fondamentaux aux principes fiscaux actuellement applicables aux voitures de société. Toutefois, la possibilité de taxer la carte carburant comme un avantage en nature à l’avenir est envisagée. On sait depuis longtemps que la carte de carburant gratuite, qui n’a aujourd’hui aucune incidence sur l’avantage en nature, est politiquement sensible car les salariés qui n’ont pas accès à une voiture de fonction doivent actuellement payer les prix élevés du carburant sur leur salaire net.
Le fait que les autorités fiscales aient les cartes de carburant dans leur ligne de mire n’est pas nouveau. Nous vous rappelons que pour les véhicules hybrides rechargeables commandés à partir du 1er janvier 2023, les coûts des combustibles fossiles seront déductibles à hauteur de 50% maximum.
Michel Willems
MOBILITAS
