Le 11 mai 2022 à 16h33
par Michel Willems - Mobilitas

Quels changements fiscaux doit-on attendre à l’avenir concernant les voitures de société?

Après la réforme fiscale de 2021, qui réglemente le verdissement du parc automobile fleet jusqu’en 2031, avec les dates importantes du 1er juillet 2023 et du 1er janvier 2026, le Conseil Supérieur des finances continue maintenant à travailler sur ce qu’un appelle le tax shift, qui impliquera principalement des modifications de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Le ministre des finances, Vincent van Peteghem et le professeur Marc Delanote ont déjà annoncé qu’ils souhaitaient achever ce tax shift d’ici à 2024.

Ils sont assistés dans cette élaboration par l’administration fiscale et le Conseil supérieur des finances. En l’état actuel des choses, on peut conclure qu’il n’y a pas de volonté d’apporter des changements fondamentaux aux principes fiscaux actuellement applicables aux voitures de société. Toutefois, la possibilité de taxer la carte carburant comme un avantage en nature à l’avenir est envisagée. On sait depuis longtemps que la carte de carburant gratuite, qui n’a aujourd’hui aucune incidence sur l’avantage en nature, est politiquement sensible car les salariés qui n’ont pas accès à une voiture de fonction doivent actuellement payer les prix élevés du carburant sur leur salaire net.

Le fait que les autorités fiscales aient les cartes de carburant dans leur ligne de mire n’est pas nouveau. Nous vous rappelons que pour les véhicules hybrides rechargeables commandés à partir du 1er janvier 2023, les coûts des combustibles fossiles seront déductibles à hauteur de 50% maximum.

Michel Willems

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Michel Willems - Mobilitas

Michel Willems - Mobilitas, rédacteur de cet article

Cet article parle de : Tax & legal , Gestion de flotte

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