Réforme de la fiscalité automobile wallonne: game over?

Avant toute chose, rappelons le principe de cette réforme qui visait à revoir le calcul des taxes de mise en circulation (TMC) et de roulage pour les véhicules immatriculés en Wallonie. Concrètement au système actuel basé uniquement sur la puissance du véhicule, la nouvelle proposition baserait son calcul sur plusieurs facteurs parmi lesquels la puissance, le taux de CO2, le type de motorisation et le poids du véhicule.

Une nouvelle formule qui n’a pas fait l’unanimité parce qu’elle pénalisait certains modèles ‘écologiques’, tout en rendant plus avantageux des véhicules beaucoup plus polluants. Face aux nombreuses voix discordantes, le PS et le MR ont consulté plusieurs organes et fédérations pour connaître leur avis. Parmi ceux-ci, Febiac et Traxio, mais aussi l’Union des Villes et Communes, le Service Public de Wallonie ou encore le Conseil Supérieur de la Fiscalité.

Ce dernier vient de rendre son avis et estime que la réforme est tout bonnement « inacceptable », « anticonstitutionnelle » et « imprévisible » dans le sens où elle ne permet plus à un conducteur de déterminer à l’avance quel montant il devra payer.

Les autres avis feront-ils pencher la balance?

Le Conseil Supérieur de la Fiscalité n’est qu’un des organes dont l’avis était attendu. Il se peut évidemment que les fédérations, le SPW ou l’Union des Villes et Communes ne rendent pas un avis aussi tranché. Pour l’instant, le projet de réforme est donc mis en stand-by en attendant les autres avis. Ou en attendant que le gouvernement revoit sa copie. Affaire à suivre!