Il en ressort en tout cas que le principe fiscal actuel de la voiture de société ne sera pas modifié. L’objectif initial est de mettre en œuvre la législation sur l’écologisation des voitures de société qui a été votée à la fin de l’année dernière. Cette législation contient un cadre fiscal qui court jusqu’à 2031. Une nouvelle réforme à ce niveau n’était donc pas nécessaire.
Des adaptations sont évidemment possibles en cours de route. Un point important reste la réforme fiscale de la carte carburant. Le fait que l’utilisation privée illimitée de la carte de carburant n’affecte pas l’avantage en nature actuel est difficile à défendre au vu des prix élevés de l’énergie. Il est notamment souligné que les salariés ne disposant pas d’une carte carburant subissent aujourd’hui une perte substantielle de pouvoir d’achat pour leurs frais de déplacement domicile-travail. Il est également question d’une taxe progressive sur le CO2 pour les carburants polluants.
Il est prévu que certaines de ces mesures soient déjà incluses dans la proposition budgétaire d’octobre 2022.
Michel Willems – Mobilitas