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Tax & legal
L’électrification massive du parc de voitures de société l’an dernier, consécutive à la Loi Van Peteghem, a fait baisser fortement le niveau d’émission de CO2 du parc automobile belge. Résultat, le taux de référence d’émission de CO2 pris en compte pour la calcul de l’ATN des voitures de société va lui aussi dégringoler.
La conséquence, c’est que les voitures de société thermiques (essence et diesel) encore en circulation vont s’écarter de ce taux de référence et donc, voir leur avantage de toute nature grimper en flèche. Une conséquence que le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V), n’avait visiblement pas prise en compte dans son plan de verdissement du parc automobile fleet…
Interrogé ce jeudi à la Chambre par Vincent Van Quickenborne (Open VLD), sur la question, Vincent Van Peteghem a annoncé qu’il réfléchissait à une proposition qu’il va soumettre au gouvernement pour éviter que les conducteurs d’une voiture de société thermique se retrouvent tout à coup beaucoup plus lourdement taxés et voient ainsi leur salaire net réduit.
Un succès qui dépasse les attentes
Dans les colonnes de l’Echo, le ministre a expliqué que le succès de son plan de verdissement du parc fleet « dépassait toutes les attentes ». Il a précisé que le calcul du coefficient de CO2 de référence est actuellement toujours basé sur la norme NEDC et qu’il souhaitait donc la remplacer par la norme WLTP, qui donnera des valeurs CO2 plus élevées.
La norme de référence resterait ainsi en quasi statu quo en 2024 par rapport à 2023, évitant toute augmentation de l’ATN. Le but étant évidemment de continuer à avantager le choix pour des véhicules 100% électriques par rapport aux modèles thermiques, mais sans sanctionner lourdement ceux qui n’ont pas encore effectuer le switch vers un modèle plus respectueux de l’environnement.
Il ne s’agit encore que d’une proposition que le gouvernement devra valider. Les libéraux ont déjà fait savoir qu’ils soutenaient cette solution, mais les autres partis de la coalition se montrent plus réticents. Les discussions s’annoncent donc compliquées…
Solution provisoire
Il est aussi à noter que cette solution ne règlera le problème que de façon temporaire puisque l’électrification du parc fleet va se poursuivre encore plus fortement en 2024, avec pour conséquence une nouvelle (forte) baisse du taux de CO2 de référence l’an prochain, et donc une nouvelle (forte) augmentation de l’ATN des modèles thermiques. Évidemment, le nombre de voitures de société thermiques encore en parc va aussi continuer à baisser au fur et à mesure des renouvellement des flottes, bien que certaines continuent malgré tout à opter pour des modèles thermiques lors des nouvelles commandes.
Enfin, mentionnons que l’avantage en nature annuel minimum pour 2024 a été fixé à 1 600,00 € contre 1 540,00 € en 2023.
