La prime flamande aux VE s'arrêtera le 22 novembre
Tax & legal
Le coût pour le Trésor Public de la non-application de la formule, actuellement estimé entre 100 et 200 millions d’euros, n’est pas considéré comme acceptable en termes budgétaires, notamment par les partis verts (Ecolo et Groen). Ils y voient un nouveau cadeau fiscal pour les voitures de société. Le vice-premier ministre Ecolo Georges Gilkinet s’y est également opposé parce qu’aucune compensation fiscale n’a été prévue pour les transports alternatifs respectueux de l’environnement, tels que le train et le vélo. Le parti Vooruit a également demandé une nouvelle augmentation de l’indemnisation des cyclistes.
Une solution pourrait consister à appliquer la formule 2023 avec son indice moins élevé pour les véhicules de société à carburant classique (diesel et essence) au sein des flottes existantes et à utiliser la formule 2024 avec sa forte augmentation pour les véhicules nouvellement immatriculés.
En effet, pour les nouvelles immatriculations, le conducteur a le choix à l’avance et connaît les conséquences fiscales s’il opte finalement pour un diesel ou une essence classique. Rappellons que pour une grande partie des véhicules hybrides rechargeables et pour tous les véhicules 100 % électriques, la discussion actuelle n’a aucune conséquence fiscale.
En réalité, ils ne sont affectés que par une éventuelle petite indexation, qui est souvent annulée par l’application de ce que l’on appelle le coefficient d’âge.
Les secrétariats sociaux calculeront provisoirement les salaires sur la base de la formule 2023 et procéderont aux éventuelles corrections ultérieures.
Affaire à suivre…
Michel Willems
MOBILITAS
