Sweel, l’app qui automatise le relevé et le paiement de l’indemnité vélo
Tax & legal
Valérie T’Serstevens, experte en mobilité chez SD Worx : « En 2022, un travailleur belge sur sept (14 %) a reçu une indemnité vélo pour les kilomètres parcourus au cours des trajets domicile-travail. En Flandre, ce chiffre s’élève à près d’un salarié privé sur cinq (18 %), et à 6 % à Bruxelles. En moyenne, nous avons également utilisé davantage le vélo pour nous rendre au travail. Les indemnités et les déplacements en vélo ont légèrement augmenté de 5 % en moyenne en 2022, après la baisse enregistrée en 2020 et 2021. Les nouvelles conventions du Conseil National du Travail (CNT) font de 2023 l’année du (l’indemnité) vélo. »
2023 sera l’année du vélo (et des indemnités vélo)
« Les personnes qui se rendent au travail à vélo et qui n’ont pas encore droit aujourd’hui à une indemnité vélo spécifique sur la base d’une convention collective de travail (CCT) recevront à partir du 1er mai 2023 une indemnité exonérée de cotisations de sécurité sociale et d’impôt de 0,27 euro par kilomètre. Ce principe a été convenu par les délégations représentantes des employeurs et des travailleurs lors du Conseil National du Travail du 24 janvier. Un travailleur qui se rend régulièrement au travail à vélo a droit à l’indemnité vélo pour chaque kilomètre parcouru pour se rendre au travail, avec un maximum de 40 kilomètres aller-retour par jour. Cela représente un maximum de 10,8 euros par jour. Il s’agit certainement d’une incitation intéressante pour les travailleurs à faire (une partie de) leur trajet à vélo plus régulièrement », précise Valérie T’Serstevens.
L’experte en mobilité de SD Worx poursuit : « Attention cependant, si une convention collective au niveau de l’entreprise ou du secteur contient déjà des accords sur l’attribution d’une indemnité vélo spécifique, l’employeur concerné peut maintenir les accords existants inchangés. Même si le montant de l’indemnité vélo est inférieur au montant convenu de 0,27 euro par kilomètre ou si la convention collective concernée ne s’applique pas à tous les travailleurs. Les employeurs qui n’accordent pas encore d’indemnité vélo devront quant à eux se conformer à ce qui a été convenu dans le cadre du CNT, à partir du 1er mai. Il en va de même pour les employeurs qui accordaient déjà une indemnité en dehors d’une convention collective, tel que sur base d’un accord d’entreprise ordinaire par exemple. Étant donné que cette incitation augmentera les coûts pour les employeurs, une compensation serait en préparation sous la forme d’un crédit d’impôts. »
Davantage de kilomètres parcourus à vélo pour se rendre et revenir du travail en 2022
En analysant l’octroi des indemnités vélo, il est également possible d’observer les évolutions en termes de kilomètres parcourus à vélo. En effet, l’employeur ne peut accorder l’indemnité vélo que par kilomètre effectivement parcouru. SD Worx note que la distance moyenne parcourue par an a augmenté de 5 % en 2022. Le montant moyen annuel par cycliste a augmenté de 5 % : allant de 336 € en 2021 à 352 € en 2022 (contre 338 € en 2020).
« Malgré ce constat, de plus en plus de Belges prennent leur vélo pour aller au travail et reçoivent de ce fait une indemnité vélo. La généralisation de l’octroi de cette indemnité va certainement représenter une incitation financière intéressante pour le travailleur et une intervention importante de l’employeur. Elle pourra aller jusqu’à 10,8 euros par travailleur et par jour pour une distance allant jusqu’à 2 x 20 km », précise Valérie T’Serstevens, SD Worx.
