Fiscalité des voitures de leasing: la Wallonie veut sa part du gâteau

C’est le rachat récent de LeasePlan par ALD Automotive qui a mis la puce à l’oreille du gouvernement wallon. La nouvelle structure représentera 3,5 millions de véhicules dans le monde et sera le leader du marché en Belgique, avec une flotte de 180.000 véhicules et un renouvellement annuel de 40.000 véhicules. « 40.000 véhicules chaque année, c’est 10% des immatriculations annuelles en Belgique », indique le député André Antoine (Les Engagés), qui s’enquiert de la situation.

Selon ses calculs, le fait que les revenus liés aux taxes des véhicules de société sont entièrement prélevés par Bruxelles et la Flandre a pour conséquence un manque à gagner de l’ordre de 30 millions d’euros pour la Wallonie, dont la dette ne fait que grossir…

Un premier pas bientôt

André Antoine n’est pas le premier à pointer du doigt ce problème puisque le ministre wallon du budget, Adrien Dolimont (MR) a récemment annoncé qu’il souhaitait revoir le système pour le rendre plus équitable pour la Wallonie. Concrètement, l’immatriculation des véhicules de société tomberait sous le régime fiscal du lieu d’habitation du conducteur et non plus sous celle du lieu du siège social du loueur.

Un projet devrait d’ailleurs aboutir sur la table du parlement wallon avant l’été avec pour but de déjà récupérer dans les caisses wallonnes les montants des TMC et taxes de roulage des véhicules utilisés dans les cabinets wallons, mais aussi dans des intercommunales, les communes et les régions du sud du pays.

Au vu des derniers éléments, il pourrait donc s’agir d’une première étape avant que le gouvernement wallon ne décide de réclamer les sommes des taxes de toutes les voitures de société en leasing qui circule sur son territoire.

Reste à savoir si la Wallonie décidera peut-être ensuite de réformer la fiscalité des voitures de société immatriculées sur son territoire…  Affaire à suivre…