Le 21 février 2024 à 21h00
par Jeroen Evens

Budget de mobilité : 8 propositions pour le rendre plus simple et plus attrayant

Introduit en 2019, le budget de mobilité a déjà connu quelques adaptations légales destinées à le rendre plus simple à mettre en œuvre et plus attrayant pour les collaborateurs. Mais ce n’est pas suffisant. Sous l’impulsion de Thierry Devresse expert en budget de mobilité, une coalition d’acteurs des secteurs de la mobilité et des RH s’est formée pour mettre en commun ses recommandations sur l’avenir du budget de mobilité. Sept points d’évolution essentiels ont été déterminés et seront présentés prochainement au gouvernement. Lesquels sont importants pour vous? Votez tout en bas de l’article.

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Vous l’avez certainement déjà lu par ailleurs, une coalition de 15 sociétés actives dans le domaine de la mobilité et des RH s’est formée afin de réclamer au gouvernement l’élargissement du budget de mobilité à l’ensemble des travailleurs. En réalité, il s’agit d’une mesure parmi plusieurs autres demandées par ce groupement, dont Thierry Devresse de MMBB (My Mobility Budget Butler) s’est fait le porte-parole.

« Une fois par an, j’ai un contact avec Jeff Van den Bergh qui est le député CD&V à la base de la création du budget de mobilité. Le but est de faire le point sur la gestion opérationnelle et proposer des améliorations afin de rendre le budget de mobilité plus simple à mettre en œuvre ou plus attrayant pour les entreprises et leurs collaborateurs », raconte Thierry Devresse. « Cette année, plutôt que de le faire seul, j’ai décidé de prendre contact avec d’autres acteurs en mobilité, notamment mes concurrents, pour mettre en commun les demandes que nous recevons de nos clients.

Des sociétés comme Skipr, Modalizy, Optimile, Olympus Mobility ou encore Mbrella ont directement adhéré à l’idée. Puis le groupement s’est agrandi avec des loueurs comme Arval, ALD Automotive I LeasePlan , Alphabet et même des secrétariats sociaux (Attentia) et des acteurs du monde de l’énergie (Shell). Ensemble, nous avons donc défini nos priorités d’améliorations ».

Grâce à une proposition d’Arval, cette coalition va se regrouper prochainement sous la coupole d’ITS.be, plateforme publique-privée visant à accélérer la transition vers une mobilité durable. « ITS dispose d’un levier plus important et est capable de mettre en relation les acteurs de la mobilité et les autorités », précise Philippe Kahn de Arval. «Ensemble, nous avons donc défini quelques points problématiques dans le cadre actuel ».

 

  1. Un budget pour tous !

 

A commencer donc par la volonté d’élargir le budget de mobilité à l’ensemble des travailleurs, employés et ouvriers confondus. Amaury Gérard, CEO de mbrella, commente : « Ce point figurait dans l’accord du gouvernement actuel, mais n’a pas encore été mis en place et ne le sera pas avant la fin de la législature. Certainement parce que le gouvernement a eu d’autres chats à fouetter, mais nous insistons pour qu’il figure au programme du prochain gouvernement. Cela simplifierait l’administration pour les employeurs. Il faut laisser à chaque collaborateur la possibilité de choisir les solutions de mobilité qui répondent à ses besoins plutôt que d’imposer un panel de solutions restreint. » Reste la question du financement de cette mesure. Et là aussi, Fabrice Fonder de Modalizy propose une piste : « Il faut prévoir un budget d’environ 250€/mois par collaborateur. Chaque travailleur peut déjà recevoir un remboursement de ses frais de trains/tram/bus, ce qui équivaut à plus ou moins 100€/mois. On peut donc déjà prendre en compte ce montant. D’autre part, on entend souvent que le gouvernement veut alléger la pression fiscale sur les entreprises. Pourquoi dès lors ne pas le faire en utilisant une partie de cet allègement pour mettre en place un budget de mobilité pour tous ? »

 

  1. La suppression du délai d’attente pour les entreprises.

 

Koen Van De Putte, CEO de Olympus Mobility le décrit de son expérience : « Actuellement, les entreprises – excepté les nouvelles sociétés – qui ont fait les choix de déplacements durables dès leur création en ne proposant pas de voitures de société sont soumises à un délai de 3 ans avant de pouvoir offrir un budget de mobilité à leurs travailleurs. Olympus Mobility était dans ce cas de figure et a dû mettre en place une voiture de société il y a deux ans pour pouvoir donner un budget de mobilité à ses collaborateurs qui doivent encore attendre un an ! Je comprends que ce délai a été mis en place pour éviter les abus ou les fraudes, mais si on veut être correct vis-à-vis de ces sociétés, il faut supprimer ce délai ».

 

 

  1. Un budget de mobilité synchronisé à celui de la car policy.

 

« A l’heure actuelle, ce montant est fixé au moment où vous entrez dans le budget de mobilité et n’évolue plus, excepté bien sûr à la possibilité de l’indexation annuelle. Mais ce n’est pas logique, commente Simella Lahdo de ALD Move/SKIPR : « Si vous disposez d’une voiture de société, le budget de votre voiture évolue (en général) à chaque fois que vous avez le droit d’en choisir une nouvelle. L’employé qui est entré tôt dans le système du budget de mobilité aura un budget très différent d’un autre employé qui est rentré récemment dans le budget de mobilité ou de celui qui doit choisir une nouvelle voiture.  Ce serait beaucoup plus simple de permettre aux employeurs d’avoir un montant de budget mobilité aligné avec celui de la voiture de société et géré de la même manière. On aurait donc un budget mobilité lié à la catégorie de fonction de l’employé et qui évoluerait en même temps que l’évolution des budgets voitures.

Dans la même logique de synchronisation, les voitures écologiques du pilier 1 devraient être gérées de la même façon que les autres voitures de société de l’entreprise. Par exemple, le choix de la gestion des kilomètres et de la consommation devrait être entièrement laissée à la politique d’entreprise. Gérer chaque kilomètre individuellement par employé dans le Pilier 1 devrait être un choix de politique de société et non une obligation.

 

  1. Un budget attribué sur base mensuelle

 

À l’heure actuelle, la loi ne permet d’allouer le budget mobilité que sur une base annuelle. Le salarié reçoit donc en début d’année un budget qu’il peut utiliser tout au long de l’année pour ses besoins. « Imaginez qu’un employé quitte l’entreprise au bout de 2 mois et qu’il ait épuisé tout son budget annuel. Cela implique beaucoup de travail administratif à corriger et un employé mécontent qui doit maintenant rembourser une grosse somme d’argent en y ajoutant les taxes et l’ONSS. Et ce n’est qu’un exemple parmi tant d’autres situations possibles. Nous demandons que le budget puisse également être alloué sur une base mensuelle, car c’est ce que la plupart de nos clients demandent », commente Nikki Elewaut de Shell Mobility Solutions. «Par exemple, un employé qui souhaite acquérir un speed pedelec en début d’année a déjà une solution :  il emprunte le montant à sa banque et peut le rembourser tous les mois grâce à son budget mensuel. Il peut aussi avancer l’argent et se le faire rembourser quand il a accumulé suffisamment de budget.

 

  1. Avoir la possibilité d’imposer le choix d’une voiture dans le pilier 1

 

Pour la bonne exécution de leur travail – pensez aux consultants et aux commerciaux – certains collaborateurs doivent absolument disposer d’une voiture. « Le risque en offrant le budget de mobilité, c’est que ces collaborateurs, au lieu de prendre un véhicule d’une catégorie inférieure, décident de ne plus avoir de voiture pour rembourser leurs frais de domicile. Dans le cas, il y a un risque réel de conflit d’intérêt : il risque de refuser des déplacements au détriment de la relation client.

Pour éviter ce genre de situations, les entreprises se voient obligées de refuser le budget de mobilité à ce type d’employés et c’est fort dommage pour ceux qui seraient prêt à prendre un véhicule plus petit » commente Frank Gool de Mobia. « Les 15 entreprises du groupement souhaitent que la loi permette à l’employeur d’imposer à certaines catégories d’employés de prendre un véhicule dans le pilier 1 du budget de mobilité ».

 

  1. Une formule de calcul claire pour la règle du cinquième du salaire total.

 

Rudy Lardon de Attentia explique : « Selon la loi, le budget de mobilité ne peut pas dépasser 1/5 du salaire total du collaborateur. Mais le cadre légal qui décrit le salaire total est antérieur à beaucoup de composantes actuelles du salaire total et rien ne décrit comment évaluer ces composantes.

Par exemple, les entreprises ne savent pas quelle valeur prendre pour la CAO 90 ou pour la voiture de société. Nous demandons qu’une formule claire de calcul soit donnée. »

 

  1. Des mises à jour datées sur le site officiel du budget de mobilité

 

Le site web officiel du budget de mobilité aide les entreprises dans sa mise en place en donnant des précisions opérationnelles. Il a été mis à jour à plusieurs reprises, mais n’est pas forcément immédiatement synchronisé en fonction des modifications du cadre légal. Aussi, les textes mis à jour ne comportent pas la date de leur mise à jour. Un visiteur du site doit lire régulièrement toutes les mises à jour pour vérifier si rien n’a changé. Il faut reconnaître que ceci est loin d’être convivial.

Nous demandons qu’une date de dernière mise à jour soit attribuée à chaque article, qu’une zone de recherche soit ajoutée, qu’un lien vers les articles de loi du budget de mobilité soient présents et que les utilisateurs du site puissent s’abonner aux changements publiés.

 

  1. Housing : remboursement graduel

 

Le budget de mobilité est surtout populaire pour sa possibilité de rembourser les frais hypothécaires ou le loyer des collaborateurs qui vivent à moins de 10 km de leur lieu de travail principal. « Cette règle est trop ‘On/Off’, considère Thierry Devresse. « Imaginez la frustration de l’employé qui habite 20 mètres plus loin que les 10 km ! On devrait avoir une règle dégressive. Par exemple 10% d’abattement pour chaque 100m de dépassement : cela éviterait les frustrations du ‘tout ou rien’ et est très facile à gérer ».

 

Quelle suite ?

Toutes ces mesures feront bientôt l’objet d’une note, préparée par la coalition au sein de ITS qui sera présentée aux cabinets ministériels concernés afin qu’elles puissent y être discutées et peut-être mises en place. Il en va évidemment de l’intérêt de tous car plus le nombre de travailleurs qui opteront pour un budget de mobilité grandira, plus l’impact sur la mobilité responsable sera positif et plus efficaces seront les outils pour le gérer.

 

Et vous, quelles évolutions souhaitez-vous voir appliquées? Votez ici

Jeroen Evens

Jeroen Evens, rédacteur de cet article

Jeroen Evens a suivi une formation en communication (KULeuven) et suit avec enthousiasme tout ce qui touche à la mobilité et aux véhicules de société. En tant que journaliste indépendant spécialisé dans le secteur fleet, il suit depuis trois ans les dernières évolutions de notre secteur.
Cet article parle de : Actus , Tax & legal , Gestion de flotte

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