La cotisation de CO2 pour les véhicules de société augmente de 11,25% en 2023

Augmentation supplémentaire substantielle pour les commandes à partir du 1er juillet 2023

Pour les véhicules commandés à partir du 1er juillet 2023, à l’exception des modèles zéro émission (= 100% électrique ou hydrogène), mais y compris les véhicules plug-in, en plus de l’indexation de 1,5046, la contribution CO2 sera multipliée par un facteur de 2,25. En pratique, cela signifie une augmentation de 250% par rapport au taux de 2022. Ce facteur augmentera encore au cours des prochaines années pour atteindre 5,5 en 2027 pour les véhicules commandés à partir du 1er juillet 2023 qui ne sont pas à émission zéro.

Principes actuels

Pour l’utilisation d’un véhicule d’entreprise à des fins personnelles, depuis le 1er janvier 2005, une cotisation mensuelle à l’ONSS est calculée pour chaque véhicule que l’employeur met à la disposition de son employé. Cette contribution forfaitaire de solidarité est due, que le salarié intervienne lui-même financièrement et quel que soit le montant de cette intervention. Cette contribution mensuelle (avec un minimum de 31,34 euros par mois pour l’année 2023) dépend des émissions de CO2 et du type de carburant et est fixée de manière forfaitaire. La contribution CO2 est toujours déductible à 100 % et n’est pas payable par les gérants ou les directeurs d’entreprises ayant un statut indépendant.

Formules

Exemples

Exemple 1: un véhicule diesel avec un taux de CO₂ de 115 g/km

Cotisation CO₂ en 2022: ((115,00 x 9) – 600) / 12 = 36,25 euros x 1,3525 = 49,03 euros par mois

Véhicule commandé au plus tard le 30 juin 2023 + parc actuel

Cotisation CO₂ en 2023: ((115,00 x 9) – 600) / 12 = 36,25 euros x 1,5046 = 54,54 euros par mois

Véhicule commandé à partir du 1er juillet 2023

Cotisation CO₂  à partir du 1er juillet 2023: ((115,00 x 9) – 600) / 12 = 36,25 euros x 1,5046 x 2,25 = 122,72 euros par mois

Exemple 2: un véhicule essence avec un taux de CO₂ de 115 g/km

Cotisation CO₂ en 2022: ((115,00 x 9) – 768) / 12 = 22,25 euros x 1,3525 = 30,09 euros par mois

Véhicule commandé au plus tard le 30 juin 2023 + parc actuel

Cotisation CO₂ en 2023: ((115,00 x 9) – 768) / 12 = 22,25 euros x 1,5046 = 33,48 euros par mois

Véhicule commandé à partir du 1er juillet 2023

Cotisation CO₂  à partir du 1er juillet 2023: ((115,00 x 9) – 768) / 12 = 22,25 euros x 1,5046 x 2,25 = 75,33 euros par mois

WLTP ou NEDC 2.0

Le certificat de conformité des véhicules en circulation à partir du 1er septembre 2018 contient 2 valeurs en ce qui concerne les émissions de CO2: d’une part la valeur selon la méthode de mesure NEDC 2.0 (code 49.1) et d’autre part selon la méthode WLTP (code 49.4).  A dater du 1er janvier 2021, on peut choisir entre WLTP et NEDC 2.0 si les deux valeurs sont indiquées sur le certificat de conformité.

Pour les véhicules plus anciens, on peut continuer à utiliser la valeur NEDC 1.0. Pour les nouveaux véhicules, les constructeurs ne mentionnent généralement plus que la valeur WLTP sur le certificat de conformité.

Dans ce cas, on est contraint d’utiliser la valeur WLTP. Pour les véhicules plug-in hybrides, les constructeurs sont obligés de mentionner les deux valeurs, en tout cas jusqu’à fin 2022.

Hybride et plug-in hybride

Pour les véhicules full hybrides et plug-in hybrides, on doit UNIQUEMENT tenir compte du taux de CO2 de la propulsion principale (généralement essence, parfois diesel).

Faux plug-in hybride

Pour ce qu’on appelle les faux véhicules plug-in hybrides, contrairement aux règles valables pour l’impôt sur les sociétés, on peut continuer à prendre en compte les émissions de CO2 NEDC 2.0 ou WLTP ou NEDC 1.0 pour les véhicules plus anciens, comme indiqué sur le certificat d’homologation. Il ne faut donc pas augmenter les émissions de CO2 de 2,5 ni les comparer avec la liste des véhicules thermiques correspondants.

Michel Willems

MOBILITAS