Le 24 avril 2024 à 15h09
par Damien Malvetti

Le fisc va contrôler les vélos de société

Vous avez accordé des vélos de société à certains de vos collaborateurs ? Dans votre déclaration fiscale de l’année prochaine, vous serez contraints de les déclarer. Le fisc a en effet décidé de contrôler les vélos de société afin de vérifier si les travailleurs qui en bénéficient doivent ou non payer des impôts sur leur vélo.

Voilà encore une formalité administrative de plus à la charge des entreprises qui incitent leurs collaborateurs à opter pour une mobilité alternative…

Dès cette année, les employeurs devront donc intégrer dans leur déclaration d’impôts les vélos de société qu’ils mettent à disposition de leurs travailleurs. Quant aux travailleurs justement, s’ils déclarent leurs coûts réels dans leur déclaration d’impôts, ils devront également intégrer le vélo, que celui-ci ait été pris en leasing ou achetés par l’employeur.

A noter toutefois que cette règle ne concerne pas les vélos qui auraient été mis à disposition via le pilier 2 du budget de mobilité, mais bien via un plan cafétaria ou de toute autre manière.

Elle est rétroactive et concerne donc aussi les vélos qui ont déjà été mis à disposition et pas seulement ceux qui le seront à l’avenir.

Damien Malvetti

Damien Malvetti, rédacteur de cet article

Damien Malvetti a une formation de journaliste et est passionné par les voitures, la technologie et la mobilité. Il est responsable du contenu éditorial de link2fleet et possède une connaissance approfondie du secteur des flottes et de la mobilité électrique.
Cet article parle de : Tax & legal , Gestion de flotte

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